Absente excusée : Anne-Marie Reboul
Mme Rey et Alexandra Bonnet assistent au Conseil
Annick Bonnet donne lecture du compte-rendu du précédent Conseil, approuvé.

 A l’ordre du jour ce soir :

      1- Eclairage public : désignation de l’entreprise
2-Assainissement la Lochette
3-Subventions aux associations 2006
4-Vote des trois taxes communale
5-Mise en place des emprunts pour l’assainissement et la construction de l’école maternelle
6- Dossier école maternelle
7-Questions diverses

       1- Eclairage public.

Trois entreprises ont répondu à l’appel d’offres :
AMEC Spie : 90 foyers à 26,31 TTC, soit 2525,76 euros
SNEF Pierrelatte : 96 foyers à 37,08 TTC soit 3559,68 euros
DELTA ELECTRICITE : 96 foyers à 32,89 TTC soit 3517,44 euros
La première entreprise, moins  disante, est choisie à l’unanimité.

 2-      Assainissement La Lochette et route de Charols

Il faudra 13 branchements, dont 7 pour maisons existantes (les autres resteront en attente, en particulier pour des constructions au sud de la route de Charols)
Dimension des tranchées :
155 ml jusqu’à 1,30 m
295 ml de 1,31 à 2 m
165 ml de 2,01 à 2,50 m, soit un total de 615  ml.
Une de ces tranchées traversera la route
Coût estimatif des travaux :
Total travaux : HT : 126 726 euros
TVA : 24 838 euros 
TTC : 151 564 euros
Maîtrise d’œuvre :
HT : 15 000 euros TTC : 17 940 euros
La maîtrise d’œuvre est confiée au cabinet Baubet.
Vote pour ce projet : 13 « pour "- 1 abstention

3- Subventions aux associations :

 Etant donné les importants investissements prévus cette année 2006, H. Andéol propose de réduire l’enveloppe réservée aux associations : 6000 euros au lieu de 9000 euros.
Resteraient les aides incompressibles :
Amicole : 1000
Comité des Fêtes : 1680
ADMR : 381
Prévention routière : 70
SPA : 650
Mémoire de la Drôme : 80
Sauvegarde des monuments anciens : 80
Cantine : 1660
Amicale des Sapeurs pompiers : 200
Service gratuit du conciliateur médiateur : 6,42
En cas de besoin financier particulier imprévu pour une association, il serait examiné, soumis au vote et le budget modifié en conséquence.
Seraient donc privées de subvention cette année :
Muralis, Ecole du Foot, Klein d’œil, Art et culture, le Fenouillet, les Boutons d’Or, les Zigotos,  la Gym volontaire, Atout jeune, le Comité de jumelage.

 La proposition du maire ne faisant pas l’unanimité, il suggère de réfléchir et la question sera réexaminée lors du Conseil de Février.

4- Vote des trois taxes communales
H. Andéol propose de ne pas augmenter les trois taxes communales pour 2006.
 Taxe d’habitation : 11,88 %
Taxe foncière sur le bâti : 13,15 %
Taxe foncière sur le non bâti :   48,68 %
Accord du Conseil à l’unanimité

5- Mise en place des emprunts pour l’assainissement et la construction de l’école maternelle :
Hervé Andéol demande l’autorisation de consulter les organismes de crédit pour la mise en place des emprunts nécessaires à la réalisation des projets « école maternelle » et « assainissement » sur une durée de 25 ans.
De plus, compte tenu de la décision de l’achat de la salle paroissiale et de la consolidation des remparts devant l’église, il demande l’autorisation de consulter les organismes de crédit pour un emprunt de 70 000 euros sur 20 ans.
Le dossier sera présenté lors du Conseil de Février.

 Dossier Ecole maternelle (Annick Bonnet)
Les choses avancent.

Un petit problème d’alignement : le projet d’école serait à cheval sur deux zones dans lesquelles  les distances d’alignement par rapport à la chaussée ne sont pas les mêmes (en limite des chaussées pour l’une, à 4 m pour l’autre). Il faut donc modifier le  POS ou le projet de PLU
Une délibération est prise pour le choix des bureaux d’étude :
Les moins disants sont choisis, à savoir :
Véritas  (8420 euros) pour le contrôle technique
Norisko (3700 euros) pour la sécurité des personnes
Vote : 13 « pour »
une abstention

Questions diverses :

Local du stade :
Une réunion a eu lieu avec les associations pour discuter de l’utilisation des locaux.
On a décidé l’installation d’un évier, d’une plaque chauffante, d’un plan de travail. La pose sera assurée par les employés communaux.
Le mobilier (tables, chaises) sera payé par les associations qui utiliseront le local. Ce mobilier, prévu pour 64 personnes, ne quittera pas le local.
La location pour les particuliers payant des impôts locaux à St Gervais sera de 100 euros. Une caution de 50 euros sera demandée. Le locataire devra être majeur et la salle devra être rendue dans l’état où elle a été louée. Il sera interdit de fumer.
La salle sera gratuite pour les associations, qui devront la réserver au secrétariat. Elle devra être rendue nettoyée.
Quant à la salle Jean Amblard, les tarifs seront les suivants :
180 euros pour les personnes de la commune (frais de nettoyage inclus)
430 euros pour  les  personnes n’habitant pas à St Gervais  (frais de nettoyage inclus).

 Sentiers de randonnée  (Th  Duforest)
Le Conseil Général finance le balisage des deux sentiers.
Il veut mettre en place des panneaux directionnels qui indiqueront le kilométrage : 7 panneaux sur le grand circuit, intitulé « Des collines aux ramières »
Il veut aussi que des conventions soient signées avec  les propriétaires. Les sentiers seront interdits aux véhicules motorisés. Le Conseil Général pourra faire installer des dispositifs empêchant le passage des véhicules motorisés. Il éditera des fiches descriptives qui mettront en valeur les caratéristiques du lieu.
Un projet est à l’étude : relier St Gervais à Charols en passant par la ramière

Cimetière (H. Andéol)
Un panneau d’interdiction de stationner sera mis en place devant l’entrée principale. Le mur sera ré-enduit .

SAUR (B. Estrangin)

M. Martaresche remplace M. Bénavent à Cléon

                                                                                                                       Bernadette Noyer

Retour page d'accueil