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Présents : H. Andéol, A. Bonnet, B. Brochier, R.Delorme, Th Duforets, B. Estrangin, P. Florit, A. Gilles, M. Legros, C. Pelourson, F. Reboul, A. Vincent et M. Rey, secrétaire

Absents : G. Noyer, J-P Narboni (procuration), A-M Reboul (procuration)

Ordre du jour :

      Contrat de professionnalisation
Le point sur les travaux réalisés en 2005
Le point sur les subventions reçues en 2005 et à recevor
Le terrain « Perrin"
Travaux école
Travaux cimetière, terrain Perriin
 Synthèse des risques majeurs sur la commune
 Modifications budgétaires assainissement
PLU
 Participation voies et réseaux (PVR)
 CCPM
Questions diverses

1-      Contrat de professionnalisation :

Signé avec Gisèle Philippot pour 2 ans : 26 h/semaine, plus une formation CAP Petite Enfance au GRETA du Teil. Subvention de l’Etat : 70 %

2-    Le point sur les travaux réalisés en 2005

Beffroi et clocher sont terminés, à la satisfaction de la majorité des Gervaisiens  « C’est mieux de loin… » (voir photos ci-dessous
Local du stade : il a déjà servi pour le séjour des jeunes du chantier. Les employés communaux termineront l’aménagement de la cuisine et de la salle pour fin novembre.
Travaux de voirie de l’entreprise Baja sur le chemin vers les maisons Juge et Gray. Ils s’élèvent à 22 903 € HT alors que le devis était de 25 742 € HT !        
Eclairage de l’avenue Montroubion : satisfaisant. 
Passages piétons : la DDE a retracé les passages existants et créé ceux du Monument aux Morts, de l’avenue Montroubion et de la mairie pour 630 € TTC.
Assainissement terminé pour les maisons Laffont (derrière la cure), Lafarge et 2 appartements Hartmann et Volle (place du Parterre)

3-    Le point sur les subventions à recevoir et reçues en 2005 :

 Toutes les DGE (Dotations Globales d’Equipements) demandées en février 2005 pour le clocher, le beffroi, le local place de l’Horloge et le local du stade ne seront attribuées qu’en 2006. Cause : le département n’a plus les fonds nécessaires. Le maire déplore ce retard et espère au moins que les promesses seront tenues.
La mairie a reçu la subvention pour le permis Poids Lourds de Joan, celle du Contrat Global (actions 32 et 10) pour l’aménagement du village 4764 € et celle de la Région pour dégâts d’orages : 12 259 €

4-      Le terrain « J. Perrin »            

Le terrain a été acheté en 1992 par Jacques Perrin : 35 000 €. Les Domaines l’ont évalué 49 400 €. La commune l’a racheté 30 000 €, mi-juillet. Une très bonne opération donc pour la commune qui remercie d’une part Monsieur Perrin, d’autre part Monsieur et Madame Lyon-Caen qui n’ont pas fait opposition.
Cependant le débroussaillage du terrain a dévoilé l’état de délabrement du mur le séparant de la cour de l’école (voir photos plus loin ) Le maire a immédiatement pris un arrêté de péril et l’entreprise Noyer a été appelée d’urgence pour détruire le mur, déblayer les gravats et poser un grillage, tout ceci une semaine avant la rentrée.
Le maire demande aux conseillers d’accepter à posteriori le devis de 6926 € . La facture passera en investissement et la TVA pourra être récupérée. Accord du Conseil

5-      Ecole (A. Bonnet)

Pas de problème de rentrée, sauf le gravier étalé aux endroits endommagés par la disparition du mur : le vent le fait voler dans toute la cour. Une solution sera proposée, comme le coller et/ou le tasser. Autre inconvénient : les jeux rangés dans le cabanon démoli avec le mur sont stockés provisoirement dans le hall qui sert de préau. Le Conseil envisage l’achat d’un « Algéco » d’occasion, en attendant la construction de l’école maternelle dans 2-3 ans. A cause de la disparition des CES, Mme Boveto devra travailler 26 h au lieu de 20 h. Elle fait déjà les garderies périscolaires du matin et du soir et aide à la cantine. Elle pourra être utilisée deux demi-journées à l’école en accompagnement informatique et deux demi-journées à la mairie et/ou à la future bibliothèque. 

6-      Travaux

Au cimetière
Pour cause de fuite, l’eau avait été coupée. Une tranchée a été creusée à l’extérieur du mur du cimetière et Serge Arbo a changé les vieux tuyaux. Dossier terminé.
Au terrain « Perrin », la clôture séparant le terrain de la salle Jean Amblard a été enlevée : 1500 € passés en fonctionnement. But de l’opération : offrir aux Gervaisiens un espace vert agréable avec ombrage s et gazon.  
Au pont du Roubion : deux glissières de sécurité ont été posées par la DDE à la sortie du pont.

7-    Synthèse des risques majeurs sur la commune

Chaque conseiller a reçu un dossier que publiera, par fractions, Au fil du Roubion. On peut aussi le consulter en mairie.
Amiante : le cabinet Sassoulas a contrôlé tous les bâtiments communaux : 906 €. Résultat : pas d’intervention urgente (et coûteuse). Chaque bâtiment a son dossier dont il faudra tenir compte lors de travaux ultérieurs.

8- Modifications budgétaires Assainissement                                

Le Conseil vote un budget modificatif pour faire passer 2000 € de dépenses d’investissement pour assainissement du poste 023 au poste 021. La station d’épuration a été vidangée. Le lit bactérien retrouve sa couleur verte. Les rejets sont conformes à ce qu’on peut attendre de ce type d’installation

 9- Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le dossier global doit revenir de la DDE dans 15 jours. Il y aura alors un Conseil Municipal spécial PLU.
Délibération concernant le dossier du lotissement de la Chapelle. Pour permettre de viabiliser le terrain ZP n°99 de 9948 m2 en zone NA, il faut le passer en zone NAa. Accord du Conseil.

10-Participation voies et réseaux (PVR)

Le Conseil est d’accord pour mettre en place la PVR sur la parcelle ZP 99 précitée.

11-Communauté de Communes du Pays de Marsanne

Anne-Marie Reboul, présidente, propose que le maire, H. Andéol, représente la commune pour les transferts de charges. Accord du Conseil

12-Questions diverses

Car scolaire Saint-Gervais – Bonlieu et Bonlieu-Saint-Gervais : il coûte plus cher, 15,85 % de plus, 4027 € en 2004 et 4665 € en 2005. Il est aussi plus sécurisé.
Ambroisie : la mairie a demandé à des particuliers de détruire l’ambroisie qui avait envahi  leurs terrains. Chose faite
Demande d’aide pour continuation d’études refusée à J.H. par 10 voix contre et 2 abstentions.
Demande de raccordement à la station d’épuration, de M. Achard, après demande de M. Mesclon. Dossier à l’étude pour travaux en 2006
Chemin de ronde : suite à sa restauration, les eaux pluviales du chemin coulent sur le terrain de M. Moulin. De plus, le mur de soutènement du chemin est fragilisé. Les travaux à faire sont à l’étude.
Chantier international de jeunes très satisfaisant. Action à reconduire.
Crimes et délits (gendarmerie) en 2004 : 2, en 2005 : 3
Contrôles routiers : le maire informe qu’il a demandé aux forces de l’ordre de procéder à nouveau  à des contrôles de vitesse dans le village, et du respect des panneaux de signalisation : des conducteurs sont dangereux. La loi doit être respectée.
Inventaire Paysage et Patrimoine du bureau du cinéma Drôme-Ardèche pour recenser tous les lieux , bâtiments et paysages de la commune pouvant servir de cadre à des tournages. La Commission Environnement et les personnes intéressées se réuniront le 29 septembre à 20 h 30.
Téléthon : 24-25 septembre à Marsanne , et motoball le 15 octobre à Camaret dans le cadre du Téléthon.
Les compte-rendus des séances du Conseil  municipal seront dorénavant affichés pour permettre à tous les habitants  d’être informés sur la vie de la commune.

                                                                                                                                                    Nicole Pedley