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Conseil municipal du 17 janvier
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Conseil municipal du 4 avril 2005.

Excusé : J-P Narboni.

A l’ordre du jour :
- Titularisation de Ch. Poulet
- Chemins communaux
- le bureau de poste
- PLU
- Assainissement
- Circulation et parking dans le village
- Subvention pour Amicole
- Achat matériel
- Jumelage
- Création d’un site web
- Secrétariat de mairie
- Conseil d’école
- Questions diverses
- Budget 2005

 Le compte-rendu du précédent conseil , du 28-2, est adopté à l’unanimité.
Quelques informations :
- Th. Duforets (Art et Culture) et M. Pedley  (Muralis) remercient la municipalité pour l’attribution de subventions, respectivement 250 € et 450 €.
- Malgré les interventions successives du député E. Besson, Georges Reboul n’est plus autorisé à porter l’uniforme des pompiers dans les manifestations locales.
- J. Lemitre a obtenu le permis de conduire poids lourds. Félicitations.
- Titularisation : Ch Poulet sera titularisée à partir du 26 avril : agent d’entretien, pour 30 h par semaine. Le CM prend acte.

 Chemins communaux :
H. Andéol propose 50 000 € en 2005 en incluant la  rénovation de  la chaussée devant la salle Jean Amblard, avec drainage des eaux de pluie et création d’un jeu de boules. Les travaux sur les chemins retenus seront décidés plus tard d’après les devis. Mise en garde d’Anne-Marie Reboul : lors de la construction de l’école maternelle , il se pourrait que les engins empruntent le parking de la salle. Ne vaut-il pas mieux attendre 2006 ? A voir.

 Le bureau de poste :

 Les articles de presse relatant la rencontre avec E. Besson et les menaces qui pèsent sur le futur de la Poste ont eu le mérite d’accélérer le mouvement et d’éclaircir la situation. La DDGP (Direction Départementale du Groupement Postal) reporte au 1e janvier 2007 la transformation de statut (agence postale communale, à la charge de la commune).

 P.L.U. (Plan Local d’Urbanisation) (B. Estrangin)
La réunion avec les administrations a été difficile. Nouvelle réunion le 15 avril. Mme Brangier, architecte des Monuments de France, a participé au projet de règlement dans le vieux village. Elle a également travaillé avec l’architecte des acheteurs de la maison Amblard. Résultat : un 4e projet jugé satisfaisant qui a été envoyé à la DDE.

 Assainissement :
Promis : le dossier va enfin démarrer. Il concerne La Lochette, la route de Charols et la parcelle Lafond. Les travaux doivent être terminés fin juin.

 Cimetière et parking dans le village :

Le maire propose que la rue des Terrasses et la rue de la Vacherie soient mises en sens unique : entrée par les Terrasses, sortie par la Vacherie.18 places de parking seront tracées rue de la Vacherie , 8 sur la place du Parterre, devant la propriété Amblard.
Deux problèmes sont signalés : l’encombrement de la place du Fournil et le non respect de l’interdiction de la montée de la rue de l’Horloge, à la montée comme à la descente. Dans un premier temps, il s’agira de repérer les conducteurs contrevenants pour les rappeler à l’ordre. Des contrôles de gendarmerie pourront être demandés.
Accord du Conseil.

 Subvention supplémentaire :
100 € sont attribués à Amicole pour l’aider à acheter un ordinateur et une imprimante.

 Achat matériel :
A la demande du maire, un échafaudage roulant (600 € pour nettoyer les vitres de la salle Jean Amblard en priorité, sécurité oblige), et une traceuse (90 € pour tracer les places de parking par exemple ) seront achetés. Accord du Conseil.

 Jumelage :
Le maire demande l’autorisation de signer l’accord de jumelage avec Schwarzenborn le 7 mai 2005.
Vote : 14 pour, 1 abstention

 Projets à l’étude :
Le maire propose une réunion de la commission des bâtiments et des conseillers intéressés, le 11 avril à 18 h 15. Objet : étudier l’opportunité et la possibilité d’acheter la grande salle, dite « du curé » en face de l’église, propriété du diocèse, ainsi que l’habitation et la porte fortifiée,  propriété Paulet, place de l’Horloge.

 Création d’un site web :
Le maire de La Bâtie propose un regroupement de communes pour la création d’un site web. A suivre…

 Secrétariat de mairie :
Le travail de Madame Rey est de plus en plus lourd. Le maire propose
- d’ouvrir le secrétariat tous les matins, de 9 h à midi
- de le fermer au public les après midis des lundi, mardi, jeudi, vendredi. En cas d’urgence, appeler Mme Rey à la mairie, qui décidera de ce qu’il convient de faire.

 Conseil d’école (A. Bonnet)
Réunion du 5 mars :
- achat d’un ordinateur
- interrogés sur leur souhait de voir 1 samedi sur 2 ou sur 3 libérés, les parents ont été nombreux (76 %) à demander la semaine de 4 jours. C’est l’Inspection académique qui décide.
- travaux : deux bacs à sable ont été remplis de sable protégé par une bâche.
- transport : le transfert des enfants de la classe de Bonlieu  vers la cantine de St Gervais pose toujours des problèmes. Le bus et son chauffeur : 5 300 € par an. La classe pourrait être rapatriée à St Gervais quand il y aura un local libre, les parents le demandent  (94 % des parents de St Gervais), même ceux de Bonlieu (62 %). Il y a 28 élèves dans la classe, qui risque de devenir insuffisante. Pour l’ouverture d’une classe, il faudrait 25 à 30 enfants de plus.
- En vrac, quelques sujets de réflexion à mener : la place de la future garderie périscolaire ? le devenir de l’actuelle cantine ? le maintien de l’école de Bonlieu ? l’incidence de nouveaux logements sur le nombre d’enfants à scolariser.
-kermesse de l’école le 11 juin.

 Questions diverses :

 Le Syndicat des eaux du Bas-Roubion   (B. Estrangin)
Les comptes sont sains. Sont prévus en 2005 le déplacement de la canalisation qui descend de Laga et la clôture autour du réservoir de Laga dont la butte est dégradée par des deux-roues.
Réunion d’information sur la CLD : c’est le Comité Local  du CDRA (Contrat de Développement Rhône-Alpes) le 14 avril à 18 h 30 à la salle des fêtes de Cléon. La présidente est Mariette Cuvelier.
Le CDRA remplacera le Contrat Global de Développement. Réunion intéressante qui concernera surtout l’économie du territoire. La Région attend beaucoup de ces réunions locales. Deux autres réunions ont été prévues, à La Bégude et à Montélimar.
Thérèse Duforets présente la carte des villages perchés des Communautés de Communes du Val de Drôme, de Marsanne et de Dieulefit. Cette carte a été faite avec l’aide des fonds européens Leader +.

BUDGET PREVISIONNEL 2005

 Fonctionnement 2005 
         
Dépenses : 407 951,00€
             Recettes :  407 951,00 €

Investissements 2005 
        
Dépenses : 216 255,00
           Recettes : 216 255,00

Assainissement 
Fonctionnement
      Dépenses 54 184 €
      Recettes 54 184 €

Investissement
       Dépenses : 191 632 €
       Recettes : 191 632 €

Budget annexe commerce

Fonctionnement :
      Dépenses : 9 586,00 €
      Recettes : 9 586,00 €

Investissement :
       Dépenses : 42 605,00 €
       Recette : 42 605,00 €

                                                    Nicole Pedley