H. Andéol informe le Conseil du remerciement de l’association Klein d’œil pour la subvention 2005.CONSEIL MUNICIPAL du 4 juillet 2005
13 conseillers sont présents, ainsi que Mme Rey. Sont absents : Corinne Pelourson et Gilles Noyer
A l’ordre du jour :
- Projet de construction Ecole maternelle
-P.L.U
- Assainissement
- Aménagement du local couvert du stade
- Remplacement des luminaires vandalisés
- Encaissement du chèque assurance
- CCPM
- Car scolaire
- S.P.A.
- Salle paroissiale
- Investissements 2006
- Questions diversesProjet d’école maternelle
La commission des finances et les membres du conseil municipal intéressés et disponibles se sont réunis le 11 mai pour analyser les différents projets de construction et de rénovation, mais également pour faire le point sur les finances communales (voir document ci-joint). La situation financière de la commune permet d’envisager une telle construction et sa mise en place dans les deux années à venir. Finalement, il semble que Bonlieu aille dans le sens de la construction d’une deuxième classe et l’aménagement d’une salle pour le repas de midi. Il y aurait donc à St Gervais l’école maternelle et une classe primaire.
P.L.U.
H. Andéol propose que le C.M. se réunisse le 5 septembre pour se positionner sur le P.L.U.
Les documents sont visibles au secrétariat
Bernard Estrangin rappelle qu’il est disponible pour toute explication. A la demande de Thérèse Duforets, une réunion de recadrage est programmée pour les conseillers le 19-07 à 21 h.
Assainissement :
Dossier de la Garenne : Une seule entreprise a répondu, Colas, qui propose un devis de 19 394,50 € HT (l’estimation des travaux avait été de 22 338,90 € HT) Accord du Conseil.
Dossier La Lochette et route de Charols : une extension des branchements a été demandée pour permettre les raccordements des maisons Begnis, Lattard et Reboul, ainsi que les parcelles situées de l’autre côté de la route, pour les rendre constructibles. Le montant estimatif des travaux et de la mise en place de la pompe de relevage est de 152 500 HT. Dans cette zone, la PVR sera mise en place (ceux qui déposeront un permis de construire participeront aux frais)
Dossier la chapelle : Il est en cours de réalisation
Aménagement du local couvert du stade :
Hervé Andéol fait remarquer qu’il s’agit d’ un espace fonctionnel, propre et sécurisé dont pourront bénéficier toutes les associations du village. De plus, les habitants de Saint Gervais pourront en bénéficier avec une location dont le montant reste à définir.Hervé remercie Serge et Johan pour leur excellent travail. Il tient à préciser que, pendant un mois, ils n’ont pas consacré tout leur temps à ces locaux car ils ont continué à assurer l’entretien des espaces verts, du village et des autres locaux municipaux, sans compter les différentes aides aux associations.
Compte tenu de nombreux problèmes de détérioration des locaux du stade, le maire a pris la décision par arrêté municipal d’en interdire l’accès entre 19 h 30 et 7 h. Seules les personnes bénéficiant d’une dérogation de la mairie pourront accéder en voiture. Pour protéger les locaux, il propose aussi la mise en place par l’entreprise Jotteur de portes coulissantes. Coût de ces travaux : 2 810 € HT. Accord du Conseil.
Remplacement des luminaires vandalisés :
Hervé Andéol déplore le fait qu’un luminaire du lotissement « Les peupliers » ait été détérioré. Il faut le remplacer. Depuis le début de l’année, la commune a dû débourser 431 € pour remplacer les luminaires abîmés et 114 € pour remplacer la lettre qui avait disparu à la salle des fêtes. Cette nouvelle dépense se monte à 442 € 52 TTC et elle vient se rajouter aux sommes précédentes..Encaissement des assurances :
Les assurances ont versé 1059,37 € en remboursement des frais engagés par la commune pour remplacer les panneaux de signalisation détruits lors d’un accident de circulation.
CCPM :
Le maire de Sauzet et son conseil municipal demandent une modification du nombre de sièges de chaque commune au sein de la Communauté de Communes (actuellement, chaque commune est représentée par un titulaire et un suppléant) Sauzet propose une nouvelle répartition des sièges en tenant compte du nombre d’habitants ( Sauzet aurait peut-être 3 membres titulaires, Saint Gervais en aurait 2, Bonlieu 1)H. Andéol estime qu’il convient de conserver la représentativité des petites communes et se prononce contre cette modification. Le conseil le suit et refuse la modification.
Car scolaire :
L’an prochain, le coût d’une rotation, à midi, sera portée à 60 € Cette augmentation est mise au compte de l’utilisation d’un car plus important (le transport du matin et celui du soir ne sont pas à la charge de la commune).SPA :
St Gervais a déjà versé 0,65 € par habitant, soit 495 €. En raison des difficultés rencontrées par la SPA, Hervé Andéol propose de verser une subvention complémentaire et exceptionnelle de 0,475 € par habitant, soit 361 € à condition que la SESAME et toutes les communes adhérentes et cotisantes acceptent de faire de même. Accord du Conseil.Salle paroissiale :
Pour le moment, les habitants n’ont transmis aucune proposition pour l’utilisation éventuelle de la salle.Investissements 2006 :
Après diverses démarches auprès de personnes et entreprises compétentes, il apparaît urgent de consolider les remparts entre l’église et la cure. D’après Madame Brangier, des Bâtiments de France, le mur soutenait autrefois les jardins et les terrasses du château. Mais après visite des salles souterraines, il apparaît évident qu’il faut d’abord consolider le bas (voûte, évacuation des eaux pluviales …) Hervé Andéol propose de positionner ce dossier pour une somme évaluée à 45 000 € HT et de demander les subventions nécessaires auprès des services de l’Etat. Accord du Conseil.Deuxième dossier à positionner : la réfection de la toiture du clocher, qui est en piteux état. Il faut profiter de la mise en place de l’échafaudage pour restaurer la toiture. Le maire a demandé un devis à l’entreprise Noyer Jean-Michel. Il se monte à 3 272 € 34 qui seront passés en investissement. Une aide exceptionnelle serait demandée au Conseil Général pour prévoir une subvention pour l’exercice 2006. Mais les travaux commenceraient dès à présent. Accord du Conseil municipal.
Couleur du clocher à déterminer : H. Andéol présente aux conseillers l’échantillon suggéré par les Bâtiments de France. Après quelques hésitations, il semble que cette teinte sera adoptée.
Questions diverses :
Permis de construire :
- permis pour travaux :
-M. Savivanh rue des Terrasses
- permis de travaux (mur de clôture) pour H.Andéol
- permis de travaux pour M. Clapier, place des Fournils ( sous réserve d’accord avec Mme Brangier)
- permis de construire pour Pierre Paulet, à La Prade
- permis de viabiliser, pour le lotissement de la chapelle (soumis à la DDE)
- maison Amblard : le permis de construire est arrivé. Après une réunion de concertation et quelques mises au point, un accord est intervenu entre les acheteurs et les Bâtiments de France. H. Andéol propose une réduction exceptionnelle de la taxe de raccordement au réseau d’assainissement des eaux usées. La DDE a prévu une taxe totale pour les 17 appartements de 920 X 17 =15 640 €. Les acheteurs ont demandé une réduction de cette taxe en raison du surcoût important de leur plan de financement et de la réticence des banques. Le projet risque d’être abandonné. Le nombre effectif de branchements ne devant être que de 3 sur le réseau public pour l’ensemble immobilier des 17 logements, le maire propose de réduire la taxe à 500 € par appartement :
Résultats du vote :
taxe de 500 € : 8 voix
taxe de 920 € : 3 voix
abstention : 2 voixConseil d’école (A. Bonnet)
Prévision pour l’an prochain :
Maternelle : petite section : 13 élèves
moyenne section : 20 élèves
grande section : 14 élèves
Des 2 ans sont en attente d’admission
C.P : 15 élèves
CE1 et CE2 : 22 élèves
CM1 et CM2 : 22 élèves
Semaine scolaire : Un samedi sur deux sera libéré (au lieu de 1 sur 3) Les jours seront récupérés sur les vacances en début et en fin d’année.
La kermesse a eu un grand succès. L’organisation était très bonne.C.E.S Gisèle Philipot
Le contrat actuel a été interrompu avant son terme par la direction du travail, sous prétexte que les C.E.S n’existent plus. H. Andéol propose une autre formule : un « contrat d’accompagnement » de 2 ans, avec une formation à la clé de CAP petite enfance, contrat qui serait pris en charge à 70 % par l’Etat. Ce contrat doit être accepté à la fois par l’ANPE et le ministère de l’emploi. Accord du conseil.Achat matériel :
Les employés communaux sont de plus en plus compétents pour exécuter les différents travaux. Pour les équiper au mieux, H. Andéol propose l’achat aux Ets Sibille d’un poste de soudure spéciale électrogène (514 € HT) Accord du ConseilConteneur vêtements usagés : le conteneur situé devant la cave coopérative a été enlevé par la société Texcol qui connaît des difficultés financières et qui propose la mise en place d’un nouveau conteneur avec une location annuelle de 198, 91 €. Le Conseil décide de refuser cette offre
.Après les inondations du 1er au 4 décembre 2003, la préfecture accorde à notre commune une subvention de 14 904, 60 €
Les taxes additionnelles aux droits d’enregistrement pour 2004 s’élèvent à 2468 €
Réception en mairie vendredi 7 juillet à 19 h de l’équipe féminine de football championne Drôme Ardèche et de l’équipe de jeunes boulistes qui ont défendu avec bonheur les couleurs de notre village. Tous les Conseillers disponibles sont invités.
Bernadette Noyer