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Conseil municipal du 20 décembre 2004.

Absent : R. Delorme

Le conseil proprement dit est précédé d’une intervention de Monsieur Baubet, qui explique les avantages et inconvénients de la PVR que la commune veut mettre en place (PVR = Participation pour Voies et Réseaux). Il s’agit de réglementer la participation financière des constructeurs lorsque la construction exige la création ou l’extension de voies ou de réseaux (eau, assainissement, électricité…).

Quand une commune a instauré une PVR, l’ensemble du territoire communal est concerné et, là où existent des possibilités de construire, toute création ou extension entrera dans le cadre de la PVR. Pour chaque projet, un périmètre de PVR est défini, au sein duquel les taxes seront exigibles dès qu’il y aura construction. Tant qu’il n’y a pas construction, c’est la collectivité qui finance. La taxe est demandée par la suite. Le montant de la PVR est calculé d’après un avant-projet (dans l’enveloppe entrent les travaux, mais aussi les actes notariés, les frais d’étude…)
Le conseil vote pour ou contre l’instauration d’une PVR :
- 2 abstentions
- 12 pour

PLU :

Des propriétaires ont demandé que 10 terrains actuellement classés « agricoles » passent en « terrains constructibles ». Les conseillers étudieront mieux le dossier avant de voter lors d’un prochain conseil.

Actuellement, en zone agricole, les propriétaires non agriculteurs ne peuvent plus obtenir de permis de construire pour une activité qui n’est pas consacrée à l’agriculture (par exemple, dans ces zones, un citadin ne peut pas créer des gîtes ruraux, si cela nécessite de nouvelles constructions ) Peut-être pourrait-on classer certaines zones agricoles en zones N (naturelles) aux contraintes moins rigides.Après le départ de Monsieur Baubet, lecture est faite du compte-rendu du dernier conseil.

H. Andéol informe qu’il a reçu des remerciements de la Gymnastique volontaire pour l’achat de matériel

Travaux 2005 :
Ils seront affichés sur le panneau communal.
Sont prévus : la façade du clocher église
la façade du beffroi place de l’horloge
la façade et la toiture du local communal place de l’horloge

La DGE a augmenté de 30 à 35 %. (DGE = Dotation Globale d’Equipement)
Le Conseil Général donne 35 % de ce qui reste à la charge de la commune après la DGE.

La camionnette de la commune est en panne. On propose de la faire restaurer par les employés communaux et d’acheter un camion avec benne. Un tel véhicule d’occasion a été trouvée à Fiancey, en bon état, avec 170 000 km, mais avec une benne neuve, pour
11 500 € H.T.

Accord du Conseil.

Subvention du Conseil Général :
30 000 € ont été accordés pour l’assainissement de La Lochette
Amendes de police : comme chaque année, les amendes de police du canton sont redistribuées : Saint Gervais reçoit 2055, 50 euros. Ils seront utilisées pour la zone 30 et le passage piétons.

Proposition d’achat d’une parcelle communale :
Mme Moulin propose d’acheter à la commune une parcelle jardinet du vieux village, parcelle n° 68 ).. Le Conseil municipal refuse, à l’unanimité, préférant la garder pour le village, avec peut-être un projet d’aménagement.

Permis de construire :
Un hangar agricole (Aubert , aux Vachons) : accordé
Durret : installation de climatiseurs : accordé
Le vieux château : des acheteurs se proposent de construire 19 appartements dans la partie du château qui était occupée par la famille Amblard et dans le garage en face (17 dans le château, 2 dans le garage). La façade du château serait percée de nouvelles fenêtres et les fenêtres existantes agrandies. Un plan de la façade est présenté aux conseillers. Le maire et le conseil demandent plus d’information sur cet aménagement avant de donner une réponse.

Pour le financement du permis PL de Joan Lemitre, une subvention de 800 € a été accordée. Il reste donc 400 € à la charge de la commune.

Des caisses de rangement ont été demandées (286 € 90) L’argent sera pris sur le fond de fourniture scolaire de 2005.

Eclairage avenue Montroubion
On pourrait décaler un lampadaire pour éclairer un peu le parking. Coût des travaux : 18 105 € HT.

Ecole maternelle :
La commune va cotiser (1034 €) auprès du CAUE qui fera une étude du projet (920 €). Coût  total : 2000 €
(CAUE = Conseil de l’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement)

Eclairage public :
Deux appliques ont été cassées. (324 € à débourser !...)

Sapeurs pompiers :
Philippe Reboul est promu au grade de lieutenant et chef de corps du centre de la Valdaine.
A cette occasion, l’Amicale organise une réception. Le maire propose une participation de 450 €, pris sur le budget 2005). Accord du Conseil.

L’entreprise Jourdan arrête ses activités en fin d’année. La mairie n’avait pas été informée.

Les Etablissements Noyer ont envoyé une lettre au maire (Gilles Noyer en fait la lecture à voix haute.) Ils s’inquiètent du projet de lotissement à 50 m des silos, avec les inévitables nuisances créées par leur activité, d’autant que l’entreprise envisage une extension des silos existants.

                                                                                                                                         Bernadette Noyer

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