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Conseil municipal du 28 février 2005
Absents : Corinne Pelourson, A-M Reboul, qui a donné une procuration,
André Vincent, excusé
A l’ordre du jour :
- Budget : résultats 2004
- Vote des trois taxes :
Taxe d’Habitation
Taxe Foncière sur le Bâti
Taxe Foncière sur le Non Bâti
- Subventions aux associations
- Investissements 2005 :
Travaux électriques au stade
Chéneaux église et nettoyage façade
Matériel divers
- Permis de construire maison Amblard
- Questions diverses
Hervé Andéol informe des remerciements d’Alain Corre pour la subvention
accordée au Comité de Jumelage
Une somme de 450 € a été recueillie dans l’urne au profit de l’UNICEF, à
ajouter aux 1000 € octroyés par la mairie.
Maurice Beal a été nommé à la DDE. Des discussions ont eu lieu au sujet des
panneaux de signalisation demandés, au débouché de deux chemins, route de La
Bégude. Il faudrait aussi des barrières, avant le pont du Roubion , à droite
en venant à St Gervais.
Un nouveau coordinateur Enfance-Jeunesse a été nommé, en remplacement de Ph.
Garcia
Budget : résultats 2004
Commune
Fonctionnement :
Dépenses 431 434,69 €
Recettes 431 434, 69 €
Investissement :
Dépenses 160 238,87 €
Recettes 160 238,87 €
Assainissement :
Fonctionnement :
Dépenses 29 532,08 €
Recettes 29 532,08 €
Investissement :
Dépenses 116 725,47 €
Recettes 116 725,47 €
Commerce :
Fonctionnement :
Dépenses 2 700 €
Recettes 2 700 €
Investissement :
Dépenses 114 225,00 €
Recettes 114,225,00 €
Approbation du Conseil à l’unanimité.
Vote des trois taxes :
La Taxe Professionnelle unique sera perçue par la Communauté de Communes.
Hervé Andéol propose que l’on ne modifie pas les trois taxes :
En 2004, les taux étaient :
TH : 9,64 pour la commune et 2,24 pour la CCPM
FB : 10,65 pour la commune et 2,50 pour la CCPM
FNB : 48 pour la commune et 0,68 pour la CCPM
En 2005, les taux seront :
TH : 11,88 (elle est de 11,12 en moyenne dans la Drôme)
FB : 13,15 (16,97 dans la Drôme)
FNB : 48,68 ( 50,91 dans la Drôme)
Approbation à l’unanimité.
Subventions aux associations (voir tableau)
Il ne faut pas dépasser 9 000 €
Un vote est demandé pour les trois projets ( Fenouillet, Klein d’œil, Art et
Culture)
Après discussion , la proposition de 250 € pour le Fenouillet est adoptée (
il y a 1 voix contre et 2 abstentions.)
Les subventions de 250 € pour Art et Culture et 450 € pour Klein d’œil sont
votées à l’unanimité.
Travaux 2005 :
Panneaux de signalisation pour les places réservées aux handicapés, au
taxi, panneaux de limitation de vitesse : le devis est de 1 375 30 € TTC
Approbation du Conseil
Installations électriques au stade : 1 610 € TTC
Accord du Conseil
Eglise : chéneaux, nettoyage de la façade. le devis de Noyer J-M est de 1
931,06 €, y compris la réparation de la toiture.
Accord du Conseil
Renforcement du réseau électrique du village et remise aux normes : 17 000 €
subventionnables (2 000 € à la charge de la commune)
Accord du Conseil
Le 4 mars, une réunion est prévue avec Eric Besson et la presse pour
défendre le statut de notre poste, qui est menacé.
Terrain Larmande :
Le lotissement sera de 13 000 m2. Une zone verte de 6 000 m2 le séparera des
bâtiments Noyer. Le promoteur pourrait acheter le tout et revendre la zone
verte à la commune pour une somme symbolique. La commune aménagerait la zone
verte pour les enfants.
Accord du Conseil
Cimetière :
Une partie du cimetière du milieu est de plus en plus souvent
inondée en raison d’un passage d’eau souterraine. Il faut assainir en
mettant des drains et faire un puits.
Il serait également utile d’amener l’électricité pour permettre différents
travaux d’entretien. A suivre.
Chemins communaux :
La commission envisage de faire goudronner
- entre deux virages, à la Petite Lauze
- le chemin « Juge »
- le chemin de la Furraillade (affaissement de la chaussée)
- chemin Famone, vers le Nord, 2 virages
- place Jean Amblard
L’entretien est à faire par les employés communaux ( gravier, enrobés,
coupes) pour
- le chemin Audigier
- le chemin de Montaigu
- le chemin de Gouvernay
- la RD 310A (ornières entre la route de Bonlieu et la limite Marsanne)
- Famone Nord (coupes dans virages)
Dossier Maison Amblard :
Le dossier a été déposé auprès de la DDE. Des contacts ont eu lieu entre
le maître d’ouvrage et Mme Brangier (Bâtiments de France) . Les architectes
ont présenté un nouveau projet qui permet de mieux conserver l’aspect de la
façade tout en conservant le même nombre d’appartements. L’étude du sous-sol
sera très coûteuse et les acheteurs ont demandé un délai pour le faire
effectuer (3 ans accordés)
Assainissement :
On a constaté des entrées d’eau claire non contrôlées dans la station. Un
arrêté a été pris, réglementant la réalisation des branchements : Tout
branchement doit être fait à un endroit indiqué par un représentant la
mairie, et réalisé par un artisan agréé. Il ne sera pas recouvert de terre
avant contrôle.
Assainissement autonome : Un SPANC sera mis en place par la CCPM
avant le 31-12-2005 (SPANC : Service Public d’Assainissement Non collectif)
Ce service contrôlera les installations d’assainissement non collectives et
agréera les projets d’installations neuves.
Projet d’école maternelle :
Une première réunion préparatoire a eu lieu avec la CAUE, en présence des
délégués de parents, des institutrices et des représentants de l’association
de la cantine.
Bernadette Noyer
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