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Conseil municipal du 17 janvier 2005
Le Conseil est au complet, moins Madame Duforets, excusée. Présente
également, Michèle Rey, secrétaire, et 5 « observateurs ».
A l’ordre du jour :
1- Révision des tarifs communaux
2- Employés communaux
3- Permis de construire et autorisation de travaux
4- Subventions 2005
5- Travaux 2005 : choix des entreprises
6- PLU
7- Révision des indemnités des adjoints
8- Questions diverses
Le compte-rendu de la réunion du C.M. du 20-12 est approuvé à l’unanimité.
Bonne nouvelle ! Le député Eric Besson a donné 5000 € pour l’assainissement.
Le maire le remercie
1- Révision des tarifs communaux :
Les Conseillers approuvent à l’unanimité le maintien des tarifs communaux
2004 en 2005, à savoir :
- Location salle Jean Amblard : 340 € pour les personnes extérieures à la
Commune
95 € pour les personnes résidant sur la commune, 340 € de caution pour tous,
82 € pour le nettoyage.
- Concession trentenaire au cimetière : 40 € le m2
- Assainissement :
- branchement maison nouvelle , 2000 €
- branchement maison existante, 920 €
2- Employés municipaux :
La prime PTETE perçue par Serge Arbo est supprimée par l’Etat. Elle est
remplacée par une prime équivalente, l’IAT, que reçoivent déjà M. Rey et H.
Lopez.
3- Permis de construire et autorisation de travaux :
- Ets Noyer : extension d’un bâtiment de stockage, rue de la Prade. A la
DDE de décider si, compte tenu de l’importance de l’entreprise, les autres
bâtiments doivent être mis en conformité. Vote « pour » à l’unanimité,
Gilles Noyer n’assistant pas et ne prenant pas part au vote.
- M. Loche : mur de clôture. Accepté
- Mme Raillon et M Tolon (construction et réhabilitation de maison quartier
Barral) : la Commission demande un complément d’information et émet une
réserve concernant l’élargissement du chemin. Le Conseil est d’accord avec
la Commission.
- Maison Amblard et remise, place du Parterre :
Le maire lit un courrier de Mme Duforets l’informant que des fonds sont
encore disponibles au contrat Global de Développement (action 32) . Si la
commune souhaitait acheter le château, elle pourrait recevoir 30 000 € de
subvention
La Commission, en accord avec le Collectif de Sauvegarde, propose de déposer
la demande de permis de construire de Mrs Hartmann et Violle avec un sursis
d’un mois, le temps que le dossier fasse le tour des services , DDE,
Bâtiments de France et Conservation du Patrimoine, et sous 3 réserves
expresses :
- d’un nouvel aménagement des façades Ouest et Est ainsi que le
respect de toute autre modification du choix des matériaux (menuiseries,
tuiles, etc.) ou de l’agencement des pièces recommandés et acceptés par
les Services Départementaux de l’Architecture (Bâtiments de France) de
l’Etat ou du Département
- du résultat d’une expertise à la charge des pétitionnaires concernant
l’adéquation de la surcharge en poids du bâtiment avec la solidité des
cavités souterraines bâties tant sous le château que sous la place du
Parterre.
- de l’obstruction totale de l’ancienne porte condamnée dans le mur mitoyen
entre les parcelles G48 (remise) et G50 (propriété du diocèse).
L’utilisation des fenêtres existantes avec l’accord des propriétaires de la
parcelle G50.
Le vote se déroule à main levée, en l’absence du maire :
4 abstentions
10 « pour »
Le 22 janvier une réunion examinera le problème de la voirie.
4- Subventions
Le maire propose de donner
- 1000 € à l’UNICEF pour l’Asie. Accord unanime
- 500 € au nouveau comité de jumelage avec Schwarzenborn :
13 voix « pour 1 abstention
Comme en 2004, le compte subventions s’élève à 9000 €.
Le 21 février, le prochain conseil choisira un projet présenté par une
association.
5- Travaux 2005 : choix des entreprises :
Une seule entreprise, J-M Noyer, a présenté des devis pour la rénovation
du beffroi, du clocher et du local technique beffroi 7 842 TTC (façade)
clocher 25 968 € TTC (façade et bois)
local technique 6 539 € TTC (façade et toiture)
Pour l’église, certains conseillers demandent de profiter de l’échafaudage
(monté par une autre entreprise, très cher) pour examiner l’état de la
toiture déjà inquiétant du temps des précédents travaux
Pour le stade, l’entreprise Gilles Reboul de Montélimar est choisie pour
rénover les sanitaires (4 923 € TTC). Tous les devis des installations
électriques ne sont pas arrivés. Affaire à suivre en février.
Des subventions seront demandées au plus vite.
6- P.L.U.
La commission agricole y travaille avec la DDA et la chambre de
l’agriculture. Il s’agit, pour chaque propriété, de décider si elle reste en
zone agricole ou passe en zone N, donc constructible.
7- Indemnité des adjoints :
En raison de l’augmentation des frais professionnels (essence, téléphone
etc) les indemnités des trois adjoints sont augmentées. Elles s’élèvent à 80
% et
90 % des indemnités officielles. Accord unanime.
8- Questions diverses :
Sécurité : aucun délit n’a été commis dans la commune
Electricité : la consommation communale a augmenté de 12,81 % en 2004.
Contrairement à ce qu’on croyait, ce n’est pas le stade mais la salle Jean
Amblard qui en est la cause. Elle est utilisée chaque jour et il y a un
problème au chauffage
Cartons : pour éviter de voir remplir les bacs à ordures ménagères de
cartons qui n’ont rien à y faire, la mairie veut aider les habitants qui
n’ont pas le moyen de les porter à la déchetterie : un endroit sera
déterminé pour les stocker, vides et pliés, les employés communaux les
transporteront à La Laupie.
- Samedis sans école : l’Inspection Académique de la Drôme enquête sur la
proposition de fermer les écoles un samedi sur deux au lieu de un sur
trois . Les journées supprimées seraient récupérées sur les vacances.
-Maison Ribaye (route de Charols) :
Des travaux doivent être menés conjointement par le propriétaire et la DDE
pour améliorer la sortie du chemin sur la D. 128 et obtenir ainsi le
certificat de conformité.
-Chantier : l’eau a été amenée à la Lochette et chemin de la Veuve.
Lever de séance à 22 h.
Nicole Pedley
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