Présents : tous, sauf  J-P Narboni et C. Pelourson.
Mmes Rey et Bonnet, secrétaires, sont présentes

Ordre du jour :
1- Bar Commerce « Le Provençal »
- Location locaux
- Bail licence
2- P.L.U.
3- Recensement de la population 2007
4- Convention « Prairie »
5- Contrats d’entretien des postes de relevage
6- Répartition des amendes de police
7- Rapport sur le prix et la qualité de l’eau pour l’année 2005
8-Ecole
9- Zone artisanale
10- Finances communales de 2002 à 2005
11- Divers
Le compte-rendu de la réunion du 9 octobre est approuvé à l’unanimité.

 1- Changement de gérants au bar « Le Provençal »
Béatrice Berger présente Mme Laurence Coulon et son fils Ludovic, d’accord pour prendre la gérance du bar dès le 1^er janvier 2007. Mme Coulon était fleuriste à La Bégude. Sympathiques et motivés, dit Béatrice… Mme Coulon assurera la restauration rapide à midi (pour le soir, on verra plus tard). L. Coulon proposera des animations : soirées à thème, musiques vivantes… Th Duforets leur présente le réseau « Bistrot de Pays ». Les conditions demandent réflexion et le temps de s’installer dans leur nouveau métier. L. Coulon occupera l’appartement à l’étage. Le bar sera fermé du 15-12  2006 au 1-01-2007, période que Béatrice et Christophe mettront à profit pour refaire les peintures et procéder à quelques réparations légères.
Le Conseil municipal accepte l’accord Berger-Coulon aux conditions suivantes :
fin de location des locaux et de la licence IV à B. Berger le 31-12-2006
Signature des nouveaux baux de location de ces mêmes locaux et licence IV à   M. et Mme Coulon à compter du 1-01-2007, pour 9 ans. Ces  baux sont     indissociables
Les loyers subiront une légère hausse :
5400 euros par an plus la TVA, avec dépôt de garantie de 1400 euros pour le bar,
2 500 euros par an avec dépôt de garantie de 625 euros pour l’appartement
600 euros par an, sans changement, pour la licence IV

 2-Modification n° 5 du Plan Local d’Urbanisme :
Le 28 juillet 2006, le Conseil avait rejeté les conclusions du commissaire enquêteur concernant la parcelle ZP 99 (avis défavorable pour le passage en zone NAa). La position du Conseil a été entérinée par la Préfecture. La parcelle ZP 99 peut maintenant être classée en NAa pour la création du lotissement « La Chapelle »
(9 lots). Les parcelles 100 et 101 passent en Zone UA : ce sont des terrains liés à la construction de l’école maternelle et de la cantine. « Enfin, ce dossier de modification n° 5 du PLU sera terminé et enfin les permis de construire pourront être délivrés ». Accord du Conseil.

3-Recensement de la population 
Il sera fait entre le 18 janvier 2007 et le 17 février 2007 par deux collecteurs, la commune étant divisée en 2 districts.
Mlle Audrey Vincent s’est portée volontaire.
Une autre personne est nécessaire (elle peut être au chômage ou à la retraite par exemple). Proposition de candidature à la mairie.

4-Convention « Prairie » (Th Duforets)
Natura 2000 a donné mission au Syndicat du Roubion-Jabron de signer des conventions avec les propriétaires de prairies sèches à orchidées en bordure du Roubion à l’est du stade. Deux prairies appartiennent à la commune (2 ha). Le syndicat s’engage (gratuitement pour les propriétaires) à assurer le fauchage et, de septembre à mars, le débroussaillage, en laissant 1/10^e de la surface en arbustes, mais en éliminant les exotiques..
La convention dure 5ans et peut être résiliée. Le Conseil est d’accord.

 5-Contrat d’entretien du poste de relevage :
Le Conseil est d’accord pour confier à l’entreprise FLOM l’entretien du poste pour la somme de 600 euros H.T. Ce montant sera pris sur le budget assainissement et sera prévu en dépense dès la mise en place du budget 2007. Mais il est demandé à FLOM de préciser ses prestations.  FLOM a déjà en charge l’entretien de la station d’épuration. Les travaux qui y sont programmés seront effectués le 21 et 22 novembre.

 6- Répartition des amendes de police :
1365 euros ont été attribués pour la mise en place des panneaux de limitation de vitesse aux entrées du village

7- Le rapport sur le prix et la qualité de l’eau en 2005 est consultable en mairie

8- Ecole (A. Bonnet)
L’école demande un radiateur supplémentaire dans une des classes et cherche un téléviseur en bon état  de marche. Faire toute proposition de don           
En réponse aux attentes des parents concernant le transfert d’une classe à Bonlieu, le dossier suit son cours. Rien de précis de la part de la mairie de Bonlieu.
A Saint Gervais, la DGE demandée pour la construction de l’école maternelle a été obtenue. La mairie va tenter d’en obtenir une pour la cantine.

9- Zone artisanale :
La commune projette de créer une zone artisanale. Mais il y a 4 autres projets de zones artisanales sur le territoire. Il appartient à la Communauté de Communes (elle en a la compétence) de choisir parmi les projets et d’assurer la viabilisation du site. Deux entreprises ont déjà fait savoir qu’elles sont intéressées : un mécanicien pour un garage et une maison, et un traiteur pour une salle de 300 personnes. Le maire souhaite vivement que ce projet aboutisse. Une commission est créée pour s’en occuper. La décision de la CCPM est très attendue.

 10 – Les finances communales de 2002 à 2005 :
C’est « le commentaire » de Mme le Percepteur au maire. Par souci d’information, chaque élu en a reçu la photocopie, le journal aussi, qui en publie la synthèse. Les questions éventuelles pourront être posées à H. Andéol et A. Bonnet lors de la prochaine réunion du Conseil

 11- Questions diverse :
-Vitres cassées
au stade : remplacement d’une vitre cassée par des vandales
à l’église : des vitres qui protègent les vitraux ont été cassées.
Des devis ont été demandés.
Le maire déplore ces dégâts qui augmentent les dépenses de fonctionnement du budget. Il regrette de ne pas pouvoir utiliser les assurances des responsables.
- Un chauffe-eau (vieux) du local sportif a dû être changé.
- A la  demande de la mairie, un maçon est intervenu pour canaliser l’eau qui coule en cas de forte pluie du terrain de la cave coopérative sur l’avenue Montroubion et pour rehausser les entrées des deux propriétés situées en contrebas.

                                                                                Nicole Pedley

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

            - Voirie (B.Estrangin)

            Les panneaux de vitesse limitée à 50 vont enfin être branchés.

            La DDE va vérifier « la pertinence » de la signalisation de nos chemins. On leur demandera conseil pour les ralentisseurs.

 

            Repas des anciens le 2 décembre. Les élus sont invités à l’apéritif.

            Les élus sont aussi invités à La Bâtie pour le repas du 25 novembre

 

                                   Nicole PEDLEY