Tous les conseillers municipaux sont présents à part Mme Pelourson et M. Delorme.
M. Narboni absent a donné procuration à Bernard Estrangin.
Madame Bonnet Annick a été nommée secrétaire de séance.
Avant de débuter le conseil municipal Monsieur le maire signale que pour  l’organisation  des congés d’Alexandra et de Michelle afin d’assurer les services à la fois de la poste et de la mairie il a été mis en place de nouveaux horaires d’ouverture. Elles se remplaceront mutuellement pour éviter de devoir embaucher une personne pour 1 mois. Monsieur le maire tient à remercier ces 2 personnes d’avoir accepté cette mise en place.
Monsieur le maire signale également que dans l’immédiat il n’y aura pas de collaboration avec Monsieur Fauchille car Monsieur Baubet s’est engagé à présenter au conseil municipal le dossier P.L.U. pour approbation le 11 septembre prochain.

 Enquête Publique relative à la modification N° 5 du P.L.U. :
L’enquête publique a été menée par Monsieur Corduant désigné par le tribunal administratif de Grenoble.
Monsieur le Maire a détaillé tout le déroulement de l’enquête et porté à la connaissance des membres du conseil municipal présents les pièces du dossier consultables en mairie.
Les conclusions émises par le commissaire enquêteurs sont les suivantes :
Avis favorable pour le zonage en UD pour les terrains liés à l’agrandissement de l’école.
Avis défavorable pour le passage en zone NAa (lotissement) préconisant de l’inclure dans le dossier de révision du P.L.U
Compte tenu des conclusions dont les éléments et arguments sont en partie inexacts le conseil municipal à l’unanimité des votants conteste fermement les conclusions de Monsieur le Commissaire enquêteur pour les raisons suivantes :

Concernant la parcelle ZP 99 : le commissaire enquêteur n’a pas repris le fait que si cette parcelle a fait l’objet d’une demande de classement en NAa en priorité par rapport aux autres terrains, cela n’est pas la conséquence d’une préférence quelconque mais simplement le fait que le dossier de viabilisation de ce terrain a donné lieu début 2005,  avant la conclusion espérée de la révision du PLU au cours de l’été, à des réunions avec les services de l’Etat. L’Administration, depuis, attend cette modification pour entériner ce dossier.

De plus l’équipe municipale a décidé volontairement de limiter les constructions à 10 par an et le calendrier de la réalisation de ce projet répond à cette décision depuis plus d’un an.

Contrairement au rapport du commissaire enquêteur ce terrain n’est pas du tout situé à la même distance que le terrain Rey  par rapport aux  établissements Noyer. En effet il se situe à  plus de100 mètres d’entrepôts servant de garage alors que le terrain Rey est situé proche des silos et des séchoirs.

Compte tenu de ces éléments il apparaît justifié à l’ensemble du conseil municipal d’appuyer la demande de classement en NAa d’une partie de la parcelle ZP99 afin de permettre la réalisation de 9 villas. Le conseil municipal prend une délibération en ce sens pour  rejeter les conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur qui  les a rédigées sans concertation suffisante avec la Municipalité.

 Dossier extension du réseau pour alimenter notre station de relevage
Dans le cadre de notre dossier assainissement « La Lochette » il est nécessaire de prévoir des travaux électriques pour alimenter la pompe de relevage.
Le coût global de ces travaux s’élève à 8500 euros. Le SDED en prend une grande partie en charge car seule la somme de 1581.85 euros reste à la charge de la commune.
Monsieur le maire propose de prendre cette dépense en investissement et de passer cette charge sur le budget assainissement.
Accord du conseil municipal.

 Subvention du département
Monsieur le maire informe que la préfecture vient d’accorder à notre commune une subvention de 160 000 euros pour réaliser la construction de l’école maternelle.

 Subventions du Conseil Général
Nous avons présenté 3 dossiers à savoir le renforcement des remparts, la consolidation du chemin de rondes et la mise en place d’un columbarium au cimetière.
Encore une fois les projets présentés par les 15 communes cantonales dépassent l’enveloppe budgétaire. Le maire de Saint Gervais s’est positionné contre un projet mis en place par la commune de Cléon d’Andran qui concernait un investissement communal pour l’installation d’un centre médical regroupant plusieurs médecins et infirmières. Cette position a été prise dans un souci de défense des intérêts de notre médecin le docteur Tevenard qui a investi avec son propre argent sans aucune aide du département ou de l’état. L’ensemble des maires du canton à l’exception du maire de Cléon d’Andran  a alors adopté la même position contre ce projet.
Une nouvelle réunion a été programmée à Roynac avec les maires intéressés pour trouver une solution en mettant en place des priorités et des lignes de conduite à respecter pour bénéficier des subventions et surtout pour limiter et exclure certains types de dossiers pour ne pas dépasser l’enveloppe cantonale.
Une solution a été trouvée et sera présentée à l’ensemble des maires. A priori nous devrions bénéficier des subventions concernant nos 3 dossiers en 2007.
Garage Carasco
1 rapport d’expertise de ce local a   été présenté au conseil municipal.
1 procédure de recherche d’héritiers de ce local est en cours.
1 mise en place de procédure de sécurité aux abords du bâtiment est en cours.

            Ecole communale
            Madame Fourel à sa demande sera affectée à la rentrée à La Bégude de Mazenc.         

       Madame Blayn assurera la direction de notre école. Les effectifs sont stables.

                                                                                                    Hervé Andéol