A l’ordre du jour :

 1- Modification n° 5 du PLU
2-  Choix de l’entreprise : travaux chemins communaux 2006 (suite à appel d’offres)
3- Travaux salle Jean Amblard
4- CCPM : attribution de compensation
5-   Bail commercial « Bar le Provençal »
6- Plateforme de compostage de 10 000 tonnes sur la commune de Marsanne
7- Questions diverses

 Tous les Conseillers sont présents.

 Le 22 juillet aura lieu le mariage de Véronique Narboni. Monsieur Narboni invite  tous les membres du Conseil à  les rejoindre au Château du Monard, à partir de 18 h 30.
Madame Manzanera remercie pour l’autorisation donnée à Danse Libre du Roubion d’utiliser la salle des fêtes, le siège de l’association demeurant à Saint Gervais.

 Lecture du Compte-rendu du Conseil précédent. Tous approuvent le compte-rendu.

 1-Modification du PLU

 Monsieur Jean Corduant a été désigné par le tribunal administratif de Grenoble en qualité de Commissaire enquêteur. L’enquête publique débutera le 1^er juin 2006 et se terminera le 30 juin 2006. Il sera à la disposition du public le 1^er juin de 14 à 17 h, le 17 juin de 8h 30 à 11h 30  et le 30 juin de 8h 30 à 11h 30.

On peut consulter le dossier au secrétariat de mairie aux heures d’ouvertures. Un registre d’enquête sera disponible pour d’éventuelles remarques.

2 -Chemins communaux (B.Estrangin)
Suite à l’appel d’offres, 4 entreprises ont répondu.  L’entreprise Joly est la moins disante, avec un devis de 34 543 euros. Sur proposition de la Commission, c’est elle qui est choisie par les Conseillers, à l’unanimité.
Chemin Audigier : la quantité de gravier prévue pour mettre ce chemin au niveau de la route de Charols était trop importante. Avec l’accord de M.Audigier, on laisse un « creux » dans l’axe du chemin et l’eau pourra s’écouler dans sa parcelle. L’économie réalisée permettra de goudronner le chemin. M. Audigier  fera goudronner à ses frais la suite de son chemin privé jusqu’à sa maison.
Carrefour le Moulin/La Moutette/ Pré d’Amigue : on va rajouter un bicouche jusqu’au lavoir.
Pour dissuader les engins, Quads et voitures qui  traversent  ce carrefour à grande vitesse et protéger les enfants qui descendent en planche à roulettes la rue bétonnée de la porte Saint Claude, un ralentisseur serait indispensable.
A étudier.

Anne-Marie Reboul a remarqué de nombreux excès de vitesse rue des Terrasses. Elle suggère de faire placer un passage surélevé devant la Placette des Magnolias.
Par ailleurs les Conseillers évoquent la possibilité de mettre un sens unique dans cette rue, avec un stationnement en épis.
A étudier aussi.
Le broyage des bas-côtés des chemins de campagne a commencé. Les employés en ont fait une partie.

3- Travaux Salle Jean Amblard :
La commission de sécurité estime que certains travaux sont nécessaires  sur les portes de sortie pour permettre une évacuation rapide. Un devis a été demandé . Il se monte à 1420,85 euros. Il faudra aussi modifier l’installation électrique.
Par ailleurs, des vitres cassées doivent être changées (514 euros).
H. Andéol déplore les actes de malveillance sur les bâtiments communaux. Ainsi, une pièce de l’arrosage du stade a été volontairement cassée (230 euros). C’est la collectivité qui paye.
Le maire demande à toute personne qui remarque des allers et venues anormales de les lui signaler. Il en informera les forces de l’ordre. Il faut arriver à faire payer les casseurs.

4- CCPM : Attribution de compensation (A-M Reboul)
Les Centres de Loisir Sans Hébergement, jusqu’alors à la charge des communes, sont désormais pris en charge par la CCPM. La compétence est donc transférée.
En contrepartie, les communes qui perdent leur compétence devront donner à la CCPM  l’équivalent de ce qu’elles attribuaient directement au Centre d’Hébergement.
Hervé Andéol a été seul à se battre au sein de la Commission pour essayer de faire admettre  cette nouvelle organisation. Il n’a pas été suivi. Tout repasse donc devant les communes.
Anne-Marie demande  au Conseil de voter une délibération  pour accepter cette nouvelle répartition des charges.
Le Conseil est d’accord, à l’unanimité.

5- Bail commercial : « Bar le Provençal »
Les gérants sont propriétaires du fond de commerce puisqu’ils l’ont créé il y a deux ans (ceci même si le local et la licence ne leur appartiennent pas). Le montant du prix  qu’ils en demandent a fait renoncer les premiers candidats. Des personnes semblent malgré tout motivées pour racheter ce fond et continuer ce commerce au 1^er juillet.
Le Conseil municipal devra donner son accord avant toute nouvelle signature.

6- Plateforme de compostage
Un projet de stockage de 10 000 tonnes de boues d’épuration et de 6 350 tonnes de déchets verts sur la commune de Marsanne a été déposé en préfecture.
Anne-Marie Reboul précise que les « boues » viendraient de l’Ardèche et du Nord de la Drôme.
Gilles Noyer dit que les acheteurs de céréales demandent si les agriculteurs ont mis des boues dans leurs champs. Si c’est oui, ils refusent d’acheter.
Hervé estime  que ce projet est incertain et risqué pour l’environnement de notre plaine de Marsanne. Il demande une délibération CONTRE ce projet.
Tous les Conseillers sont d’accord.
Hervé Andéol invite aussi les conseillers à se rendre à la manifestation du lendemain à Marsanne. Il ira lui-même en son nom personnel et pour représenter les personnes qui ont signé la pétition contre ce projet.

6- Questions diverses :

Travaux divers :
Le lavoir et le mur du cimetière du milieu ont  été débarrassés de leur vieux crépi et laissent apparaître les belles pierres qu’il recouvrait. L’entreprise Noyer a réalisé ce travail (moins cher que la location des outils nécessaires). Les employés communaux réaliseront les joints, en particulier au cimetière car le mur est particulièrement détérioré. Il faut revoir l’aménagement de l’environnement du lavoir pour mettre celui-ci en valeur.
Déménagement de la Poste.
Le planning a été partiellement respecté. Les clients semblent satisfaits et la fréquentation est bonne.
Un projet de standard téléphonique est à l’étude pour payer un seul abonnement Internet (mairie, poste et école) mais également une communication entre les différents bureaux des locaux communaux.

Tournée cantonale du Conseiller Général :
Le 30 mai, à 8h le Conseiller Général sera reçu en mairie. On fixera les travaux d’investissement 2007.
H. Andéol propose la consolidation des remparts, la rénovation de la toiture du lavoir (évaluée à 9 262,80 HT) et éventuellement l’installation d’un columbarium au cimetière, pour répondre aux demandes.

Mise en place du PLU :
Vu les difficultés rencontrées avec le cabinet Baubet, Hervé Andéol et Bernard Estrangin ont rencontré Monsieur Fauchille (ancien adjoint au maire de Montélimar)pour lui proposer  de servir d’intermédiaire entre la mairie et le cabinet Baubet. Il va fournir un devis pour couvrir ses prestations. Au prochain Conseil municipal, le Conseil décidera si l’on peut lui confier le dossier.

Local couvert du stade :
Les associations intéressées par ce local avaient proposé de financer l’achat des tables et des chaises pour accueillir 60 personnes. Il s’agissait de l’association des Boules, du Foot, du Comité des Fêtes, des Boutons d’Or, de la Chasse, du Comité de Jumelage, de Muralis, soit 7 associations.
Constatant l’intérêt d’une majorité des associations pour ce local, Hervé propose que la commune prenne en charge cette dépense de 1336,53 euros, et qu’elle soit passée en investissement (pour permettre la récupération de la TVA)
Ce matériel sera ainsi communal et il sera interdit de le sortir de la salle.
Accord du Conseil.

Recensement :
Un recensement sur la commune aura lieu du 18 janvier  2007 au 17 février  2007.
H. Andéol propose que le coordinateur communal soit Marc Legros.
Une personne sera embauchée pour exécuter cette mission. Les volontaires devront se faire connaître en mairie.

Congés à l’agence postale :
Alexandra se trouvera en congés payés du 17 au 30 juillet, soit deux semaines. Pour ne pas laisser la poste fermée, H. Andéol propose d’embaucher un remplaçant pendant 1 mois à mi-temps.

Assainissement  (B. Estrangin)
Assainissement de la maison de Frédéric Tollon (ancienne ferme Benoît) et de l’autre maison en construction Françoise Raillon) : Ils auront la possibilité de se brancher sur l’assainissement collectif  après aménagement des tabourets de branchement par la commune.
L’assainissement de La Lochette est en bonne voie. Celui du lotissement de La Chapelle est en cours d’étude très avancée.

 Internet haut débit par ondes hertziennes (WiFi) (B. Estrangin)
Abonnements à Numéo :
20 à Bonlieu
10 à Saint Gervais
Le relais est en voie d’installation à Saint Rom.

Plaques avec le nom des rues. (B. Estrangin)

Elles sont en fabrication.15 des 18 personnes du village qui auront une plaque sur le mur de leur maison ont déjà donné leur accord.

                                                                                Bernadette Noyer