Tous les conseillers sont présents, ainsi que les deux secrétaires Michèle Rey et Alexandra Bonnet.
Le compte-rendu de la réunion du 8 mars est approuvé après lecture. Précision au sujet des plaques des noms de rues : le dossier n’est pas encore arrêté.

 A l’ordre du jour :
1- Bar « Le Provençal »
2- Assainissement « La Lochette » : désignation de l’entreprise suite à l’appel d’offres
3- Plan Local d’Urbanisme n° 5
4- Plaques et panneaux
5- Exonérations Taxes Foncières
6- Questions diverses

 1- Bar « Le Provençal   (H. Andéol)

 Hervé Andéol rappelle que le 1^er juillet 2004 ont été signés entre la commune et Béatrice Berger un bail pour le commerce, une convention de location pour la licence IV et un bail pour l’appartement, d’une durée de 9 ans, renouvelable tous les 3 ans. Béatrice , invitée à prendre la parole, expose les raisons pour lesquelles, elle et son compagnon, souhaitent arrêter avant le terme de 3 ans. Le maire respecte la décision du couple tout en la regrettant, les remercie et propose de résilier les deux baux et la location le 31 mai 2006. Des repreneurs de La Bégude ont été trouvés mais des personnes de Saint Gervais pourraient aussi être candidates.
Le maire propose d’augmenter de 4,17 % les locations du bar et de l’appartement qui passeraient respectivement à 5 000 euros et 2 500 euros par an.
Le Conseil Municipal se réunira le 24 avril pour choisir les futurs gérants parmi les candidats présentés par Béatrice.
Les deux propositions de résiliation du bail et d’augmentation des locations sont adoptées à l’unanimité.

2- Assainissement de « La Lochette » et de la route de Charols (Bernard Estrangin)
La Commission « Marchés Publics » s’est réunie le 13 mars pour examiner les 9 plis reçus dans les délais. Etaient également présents : Mme Forwengler, Trésorière, Mme Lacour,
M. Gallo-Balma et M. Baubet. Quatre critères ont été retenus
 la valeur technique (certification ISO 9001 ou QUALI-BAT
la qualité de l’entrepri
 l’engagement sur délai de 4 mois
le prix
A l’issue d’une deuxième réunion le 21 mars, la Commission a retenu l’entreprise Chapon de Malissard pour être proposée au Conseil. Son prix : 94 995 euros.
La proposition est adoptée à l’unanimité

 3- Demandes de modifications du P.O.S. (H. Andéol)
1- Transformation  d’un terrain de 1 ha de zone NA en zone NAa permettant la construction de 9 maisons (terrain Larmande
2- Projet d’extension du groupe scolaire : agrandissement de la zone UA en y englobant les parcelles 100 et 101 pour permettre d’aligner le nouveau bâtiment par rapport à la voirie
Ce dossier produit par le cabinet Baubet sera envoyé au Tribunal Administratif pour l’ouverture de l’enquête publique.

 4- Plaques et panneaux pour les noms des rues et des chemins (B. Estrangin)
L’entreprise FEUR a proposé trois facs similés, un pour les rues, un pour les places (avec blason), un pour les chemins (avec mention Saint Gervais).
De nouvelles appellations sont proposées :
le chemin du Nord deviendra Chemin des 3 communes
 le chemin qui va chez Barbeyer : impasse des Ferrières
le chemin qui va chez Arnoux : impasse Bourret
création du Hameau de Brancasse.
Le devis  de FEUR s’élève à 4 985 euros TTC.
L’entreprise Signamat fera une nouvelle proposition.
Les mâts seront sans doute en alu, selon le souhait d’Anne-Marie Reboul et d’autres conseillers. Dossier à suivre.

 5- Exonération des Taxes Foncières : (H. Andéol)
Depuis 30 ans, les propriétaires de maisons neuves ou rénovées étaient exonérés de la taxe foncière pendant 2 ans. Le maire propose de supprimer cette exonération (qui représente 2 500 euros en 2006)
La majorité ne s’est pas faite autour de cette proposition qui mérite réflexion.Décision en Octobre.

 6- Questions diverses :

Modification du PLU : (H. Andéol)
Autre question en suspens : faut-il faire payer aux propriétaires des terrains rendus constructibles la procédure de modification du PLU ?

Ecole : (H. Andéol)
Bonlieu a décidé de construire deux classes. Son Conseil municipal demande le transfert d’une classe de Saint Gervais à Bonlieu dès la réalisation du nouveau bâtiment.Pour éviter le transport des enfants en car à l’heure de la cantine (coût élevé, problèmes de sécurité) le maire propose d’accepter le transfert d’une classe de Saint Gervais à l’école de Bonlieu à condition que Bonlieu assure le service de cantine sur place
Le Conseil est d’accord pour prendre une telle délibération.

Bureau de Poste (Hervé Andéol)
Voici les étapes du transfert à la mairie :
18 avril : le secrétariat de mairie monte à l’étage au-dessus
20 avril : le matériel de la Poste est transféré à la place du secrétariat de mairie
24 avril : transfert du coffre et du matériel de surveillance de la Poste
25 avril : travaux nécessaires dans le local libéré, par les employés municipaux
30 avril : remise des clés à Mme Laure Moreau infirmière, nouvelle locataire
du 21 au 30 avril, Alexandra Bonnet travaillera en duo avec un ou une préposé(e) de la Poste.

Modification du contrat de travail d’Alexandra Bonnet : (H . Andéol)
Compte-tenu que le bureau de poste sera ouvert tous les matins, y compris le samedi, de 9h 30 à 11h 30, A. Bonnet travaillera 30 heures au lieu de 28.
Accord du Conseil

 Commission « Marchés Publics » (H. Andéol)
Le nom de Bernard Estrangin, membre actif  et rapporteur de la Commission est naturellement ajouté à la liste de ses membres.

 Conseil d’école : (A. Bonnet)
Pour cause de menace de grippe aviaire, la sortie « oiseaux migrateurs » est reportée.
Les enfants exposeront leur projet le 3 juin, à la salle Jean Amblard.
En 2006-2007, ils travailleront sur « la forêt ». Le loto a rapporté 1305 euros
L’année scolaire se termine le jeudi 6 juillet au soir. Cette dernière semaine, les élèves travailleront 4 jours de suite.

 Cartes postales 
Les Conseillers et l’association « Au fil du Roubion » ont reçu un exemplaire des 3 cartes postales réalisées par Klein d’œil et qui seront vendues probablement   par la mairie  (0,50 euros l’une)

 Réponse de M. Mercx :
On se souvient que la mairie avait demandé à la famille Mercx l’autorisation de transférer les trois conteneurs d’ordures ménagères – actuellement positionnés derrière la porte d’entrée du village ancien – dans leur local, sous leur terrasse. Leur réponse est négative.

 Association « Danse libre du Roubion (H. Andéol)

Bien que la nouvelle présidente de l’association soit de Bonlieu, la commune continuera à lui prêter la salle Jean Amblard si le siège social reste à Saint Gervais. Précision : Mme Manzanera, l’animatrice de l’association, est bénévole auprès des enfants de Saint Gervais.Le Conseil est d’accord

 Salle paroissiale : (H. Andeol)
Cette salle est communale depuis le 31 mars 2006. Un nouveau contrat de location de l’ancienne salle de catéchisme sera signé avec Jérôme Guerry  (40 euros par mois)

 Décorations de Noël : (H. Andéol)
Suite à la demande du Comité des Fêtes, le maire propose l’achat par la commune d’une guirlande « Joyeuses Fêtes » (486 euro H.T.) et d’une guirlande « Etoile » ( 228 euros H.T.) Cette dernière somme sera déduite de la subvention communale 2006 à l’association.
Accord du Conseil.

                                                                                                             Nicole Pedley