Conseil municipal du 8 mars 2006
Absents excusés : Narboni J-P (procuration), Noyer G, Vincent A
(procuration) Pelourson C
Lecture du compte-rendu du Conseil précédent qui est approuvé
Hervé Andéol remercie J-M Noyer pour avoir gracieusement aidé à enlever les
décorations de Noël.
Le maire s’indigne des nouveaux actes de vandalisme qui se sont produits
récemment :
- la casse de la lettre D sur le mur de la salle Jean Amblard
- des graffitis sur la façade du local sportif. Il fait remarquer que la
peinture anti-graffiti est très chère. Des plaintes ont été déposées. Si les
coupables sont découverts, il n’y aura pas d’indulgence et s’il s’agit
d’enfants, les parents paieront. « C’est lamentable d’avoir à traiter de
tels problèmes sur notre commune qui paraît si tranquille. » dit Hervé
Andéol.
1- Acquisition de la parcelle G 120 (pan de mur
entrée nord du village route de Bonlieu ) : 500 €. L’ensemble du Conseil
avait donné son accord pour l’acquisition de cette parcelle, d’une
superficie de 105 m2. Désormais ce bien est propriété du village, ce qui va
dans le sens de la restauration du vieux village
2- Convention SAUR :
La redevance assainissement sera perçue par la SAUR et redistribuée. Une
nouvelle convention est signée.
3- Bureau de Poste :
Le bureau de poste sera transformé en agence postale communale
à compter du 1er avril. Les services de la poste prétextent que
c’est dans l’intérêt de la personne qui occupe le poste, qui a la
possibilité de bénéficier d’un travail à la poste de Cléon d’Andran.
H. Andéol trouve cette situation tout à fait injuste, surtout si l’on pense
aux investissements faits par la commune. Mais il n’y a aucune possibilité
de recours. En contre partie, les services de la poste proposent la
signature d’une convention de 9 ans, avec indemnité de dédommagement de 800
euros mensuels pour 15 heures d’ouverture pas semaine.
La personne désignée par la commune pour assurer le service aux usagers sera
formée par la Poste et tout le mobilier et le matériel informatique qui se
trouvent à l’heure actuelle dans le bâtiment seront laissés à disposition.
H. Andéol propose de transférer les services postaux dans les locaux du
secrétariat de mairie, d’aménager provisoirement la salle du premier
étage pour créer de nouveaux bureaux pour le secrétariat…
Il propose également que Alexandra Bonnet suive la formation nécessaire
auprès des services de la poste, que l’agence postale communale soit ouverte
de 9 h à 12 h tous les jours de la semaine et que les locaux laissés libres
soient loués.
Avantage de cette organisation : on évite d’embaucher une nouvelle personne
pour 15 h par semaine, donc pas de charges supplémentaires pour la commune.
Et la location des locaux permettra d’amortir nos investissements
Il se trouve que Mme Moreau demande d’installer son cabinet d’infirmier dans
ce local, moyennant une location mensuelle de 450 euros. H. Andéol propose
de lui louer ce local en bail de 3, 6 et 9 ans, à usage exclusivement
médical.
Les Conseillers sont d’accord.
4- Renforcement électricité du village (Bernard
Estrangin)
Il s’agit d’alimenter les constructions place du Parterre.
Prévisions 24 000 euros
65 % assurés par le SDEC
18,61 % de part communa
16,39 % de récupération de TVA assurés par
le SDEC
En ce qui concerne les 18, 61 % de participation communale, H. Andéol
propose la répartition suivante :
SCI « Les
Margouillats » : 60 % pour la maison et la remise Amblard
Alexandre Lafarge :
25 % pour sa future maison à côté de la remise
Commune : 15 % pour l’ex salle de
cinéma achetée au diocèse
Certains trouvent que cela fait cher pour A. Lafarge. Une discussion
s’engage. Finalement le Conseil décide la répartition suivante (à la
majorité moins deux abstentions)
société Les
Margouillats : 70
Alexandre
Lafarge : 15 %
Commune 15
%
On demande à la SCI de longer au maximum les maisons (entre eaux
usées et eaux pluviales) et le dernier intervenant devra boucher les
saignées faites dans le trottoir avec du béton rouge.
5- Panneaux de
limitation de vitesse :
Les services de la DDE ont mis en place pour test un panneau clignotant
de limitation de vitesse à 50 km/h à l’entrée du village, route de Charols,
pendant une semaine.
On a comparé avec les résultats antérieurs, avant la mise en place du
panneau
-
les excès de vitesse importants (vitesse supérieure à
90 km/h) ont pratiquement disparu
-les petits excès de vitesse, entre 50 et 90 km/h, par contre sont
pratiquement inchangés. Près de 79 % des voitures ne respectent pas
la limitation.
En attendant d’autres
aménagements, trop coûteux pour l’immédiat, Hervé Andéol propose qu’on
investisse pour deux panneaux clignotants :
- un route de Charols
- l’autre route de Montélimar.
Le coût d’un panneau avec son support est de 2000 euros. On va demander s’il
est possible d’utiliser les amendes de police à cet effet.
Accord du Conseil
6- Terrain Vézon-Daunis :
La maison de Mme Vézon-Daunis est à vendre.
C’est une occasion pour la commune de se porter acquéreur de la parcelle de
terrain située sous les remparts, qui permet l’accès aux remparts et aux
souterrains et qui peut être aménagée en espace vert.
Madame Vézon-Daunis accepte de céder ce terrain, de 1 759 m2 pour la somme
de 1000 euros.
Les Conseillers sont d’accord pour cet achat
7- Chemins communaux et
plaques des noms des voies : (B. Estrangin)
Chemins communaux :
La commission a établi les priorités. Ont été retenus pour une
estimation par la DDE :
-chemin « du Nord » entre la route de Marsanne et de Cléon : bicouche 750
ml : 24 500 euros TTC
-
chemin Audigier : rechargement graves : 8 800 euros
TTC
-carrefour Moulin-Vezon Daunis : enrobé à chaud : 6 700 euros
Total : 40 000 euros TTC. La commission propose la réalisation en
2006
Plaques des noms des
voies (rues et chemins communaux)
Un recensement sur le
terrain a donné l’évaluation suivante :
49 plaques à poser sur mur
42 panneaux à fixer sur un poteau
39 poteaux mâts de 3m
Plaques et panneaux émail 2 lignes 450x250 mm, modèle semblable à celui de
La Bâtie-Rolland . Couleur à définir
Coût (HT)
49 plaques F.E.U.R. 32
euros pièce SIGNAMAT 43,18 pièce
42 panneaux F.E.U.R. 38 euros pièces SIGNAMAT 37,57 pièce
84 colliers F.E.U.R. 2,20 euros pièce SIGNAMAT 5,56 pièce
39 mâts F.E.U.R. 50 euros pièce SIGNAMAT 33,40 pièce
Total TTC F.E.U.R. 6 337,36 euros SIGNAMAT 6 487 euros
Plaques n°s maisons F.E.U.R. 6 euros pièce SIGNAMAT 6,63
pièce
H. Andéol propose de prévoir 5 000 euros de dépenses pour cette
signalisation.
Le conseil donne son accord de principe.
7- Subvention Amicole
L’ Amicole a précisé sa demande de subvention, nécessaire pour mener à
bien son projet sur le thème du Roubion, avec entre autres frais,
l’intervention de la FRAPNA.
Il est accordé la somme de 1800 euros pour 2006.
8- Convention déneigement :
H. Andéol propose de signer avec l’entreprise Noyer J-M une convention
de déneigement identique à celle que nous avions signée avec les Ets
Mirabel. En déterminant par avance les chemins à déneiger par chaque
entreprise, dans un ordre défini par la commission, l’efficacité sera
meilleure. Les Conseillers sont d’accord.
9 – Budget 2006
Il s’agit bien sûr d’un budget prévisionnel
BUDGET COMMUNAL :
Fonctionnement : 444 731 euros en dépenses et en recettes
Investissements : 223 006 euros en dépenses et en recettes
Le Conseil Général n’a pas encore répondu à la demande de subvention de 35 %
concernant le renforcement des remparts. H. Andéol propose que ce projet
soit réalisé et financé en 2007 par fonds propres de la commune aidés par
les subventions de l’Etat. Les seuls emprunts des prochaines années seront
réservés aux constructions de l’école maternelle et de la cantine scolaire.
Tous les autres projets devront être financés par autofinancement communal,
sinon ils attendront que le budget le permette.
ASSAINISSEMENT :
Fonctionnement : 38 333 euros
Investissements : 214 750 euros
Comme il faut créer de nouveaux réseaux d’assainissement sur la commune, il
est nécessaire de souscrire un emprunt important en 2006, à savoir 108 000
euros sur 25 ans.
COMMERCE :
Fonctionnement : 9 100 euros
Investissement : 19 572 euros
Les dépenses s’autofinancent comme prévu. Toutefois, on va installer un
extracteur de fumée dans le bar, la ventilation actuelle étant insuffisante.
Réunion Natura 2000 (Th Duforets)
Une réunion s’est tenue à Cléon, qui rassemblait les personnes concernées ou
intéressées par le sujet. Le point faible en la matière semble être la
communication.
Mr Pissavin a repéré d’autres prairies à orchidées dans la ramière. On a
parlé du problème de l’ambroisie et de l’utilisation des moutons dans
certaines communes. Mr Pissavin a proposé de revenir dans les mairies pour
expliquer.
Bernadette Noyer
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