Absents excusés : Narboni J-P (procuration), Noyer G, Vincent A (procuration)  Pelourson C
Lecture du compte-rendu du Conseil précédent qui est approuvé
Hervé Andéol remercie J-M Noyer pour avoir gracieusement aidé à enlever les décorations de Noël.
Le maire s’indigne des nouveaux actes de vandalisme qui se sont produits récemment :
-  la casse de la lettre D sur le mur de la salle Jean Amblard
- des graffitis sur la façade du local sportif. Il fait remarquer que la peinture anti-graffiti est très chère. Des plaintes ont été déposées. Si les coupables sont découverts, il n’y aura pas d’indulgence et s’il s’agit d’enfants, les  parents paieront. « C’est lamentable d’avoir à traiter de tels problèmes sur notre commune qui paraît si tranquille. » dit Hervé Andéol.

 1- Acquisition de la parcelle G 120 (pan de mur entrée nord du village route de Bonlieu ) : 500 €.  L’ensemble du Conseil avait donné son accord pour l’acquisition de cette parcelle, d’une superficie de 105 m2. Désormais ce bien est propriété du village, ce qui  va dans le sens de la restauration du vieux village
2- Convention SAUR :
La redevance assainissement sera perçue par la SAUR et redistribuée. Une nouvelle convention est signée.
3- Bureau de Poste :
Le bureau de poste sera transformé en agence postale communale à compter du 1^er avril. Les services de la poste prétextent que c’est dans l’intérêt de la personne qui occupe le poste, qui a la possibilité de bénéficier d’un travail à la poste de Cléon d’Andran.
H. Andéol trouve cette situation tout à fait injuste, surtout si l’on pense aux investissements faits par la commune. Mais il n’y a aucune possibilité de recours. En contre partie, les services de la poste proposent la signature d’une convention de 9 ans, avec indemnité de dédommagement de 800 euros mensuels pour 15 heures d’ouverture pas semaine.
La personne désignée par la commune pour assurer le service aux usagers sera formée par la Poste et tout le mobilier et le matériel informatique qui se trouvent à l’heure actuelle dans le bâtiment seront laissés à disposition.
H. Andéol propose de transférer les services postaux dans les locaux du secrétariat de mairie, d’aménager provisoirement la salle du premier étage pour créer de nouveaux bureaux pour le secrétariat…
Il propose également que Alexandra Bonnet suive la formation nécessaire auprès des services de la poste, que l’agence postale communale soit ouverte de 9 h à 12 h tous les jours de la semaine et que les locaux laissés libres soient loués.
Avantage de cette organisation : on évite d’embaucher une nouvelle personne pour 15 h par semaine, donc pas de charges supplémentaires pour la commune. Et la location des locaux  permettra d’amortir nos investissements
Il se trouve que Mme Moreau demande d’installer son cabinet d’infirmier dans ce local, moyennant une location mensuelle de 450 euros. H. Andéol propose de lui louer ce local en bail de 3, 6 et 9 ans, à usage exclusivement médical.
Les Conseillers sont d’accord.

 4- Renforcement électricité du village (Bernard Estrangin)
Il s’agit d’alimenter les constructions place du Parterre.
Prévisions 24 000  euros
       65 % assurés par le SDEC
       18,61 % de part communa
       16,39 % de récupération de TVA  assurés par le SDEC
En ce qui concerne les 18, 61 % de participation communale, H. Andéol propose  la répartition suivante :
        SCI « Les Margouillats » : 60 % pour la maison et la remise Amblard
        Alexandre Lafarge : 25 % pour sa future maison à côté de la remise
        Commune : 15 % pour l’ex salle de cinéma achetée au diocèse
Certains trouvent que cela fait cher pour A. Lafarge. Une discussion s’engage. Finalement  le Conseil décide la répartition suivante (à la majorité moins deux abstentions)
        société Les Margouillats : 70
        Alexandre Lafarge : 15 %
        Commune 15  %
On demande à la SCI de longer au maximum les maisons (entre eaux usées et eaux pluviales) et  le dernier intervenant devra boucher les saignées faites dans le trottoir avec du béton  rouge.

 5- Panneaux de limitation de vitesse :
Les services de la DDE ont mis en place pour test un panneau clignotant de limitation de vitesse à 50 km/h à l’entrée du village, route de Charols, pendant une semaine.
On a comparé avec les résultats antérieurs, avant la mise en place du panneau 
- les excès de vitesse importants (vitesse supérieure à 90 km/h) ont pratiquement disparu
-les petits excès de vitesse, entre 50 et 90 km/h, par contre sont pratiquement inchangés. Près de 79 % des voitures ne respectent pas la limitation.

En attendant d’autres aménagements, trop coûteux pour l’immédiat, Hervé Andéol propose qu’on investisse pour deux panneaux clignotants :     
- un route de Charols
- l’autre route de Montélimar.
Le coût d’un panneau avec son support est de 2000 euros. On va demander s’il est possible d’utiliser  les amendes de police à cet effet.
Accord du Conseil

 6- Terrain Vézon-Daunis :
La maison de Mme Vézon-Daunis est à vendre.
C’est une occasion pour la commune de se porter acquéreur de la parcelle de terrain  située sous les remparts, qui permet l’accès aux remparts et aux souterrains et qui peut être aménagée en espace vert.
Madame Vézon-Daunis accepte de céder ce terrain, de 1 759 m2 pour la somme de 1000 euros.
Les Conseillers sont d’accord pour cet achat

 7- Chemins communaux et plaques des noms des voies : (B. Estrangin)

 Chemins communaux :
La commission a établi les priorités. Ont été retenus pour une estimation par la DDE :
-chemin « du Nord » entre la route de Marsanne et de Cléon : bicouche 750 ml : 24 500 euros TTC
- chemin Audigier : rechargement graves : 8 800 euros TTC
-carrefour Moulin-Vezon Daunis : enrobé à chaud : 6 700 euros
Total : 40 000 euros TTC. La commission propose la réalisation en 2006

      Plaques des noms des voies (rues et chemins communaux)

 Un recensement sur le terrain a donné l’évaluation suivante :
49 plaques à poser sur mur
42 panneaux à fixer sur un poteau
39 poteaux mâts de 3m
Plaques et panneaux émail 2 lignes 450x250 mm, modèle semblable à celui de La Bâtie-Rolland . Couleur à définir
Coût  (HT)

49 plaques  F.E.U.R. 32 euros pièce SIGNAMAT 43,18 pièce
42 panneaux F.E.U.R. 38 euros pièces SIGNAMAT 37,57 pièce
84 colliers     F.E.U.R. 2,20 euros pièce  SIGNAMAT  5,56 pièce
39 mâts            F.E.U.R. 50 euros pièce  SIGNAMAT 33,40 pièce
Total TTC     F.E.U.R. 6 337,36 euros SIGNAMAT  6 487 euros
Plaques n°s maisons  F.E.U.R. 6 euros pièce   SIGNAMAT 6,63 pièce
H. Andéol propose de prévoir 5 000 euros de dépenses pour cette signalisation.
Le conseil donne son accord de principe.
 

7- Subvention Amicole
L’ Amicole a précisé sa demande de subvention, nécessaire pour mener à bien son projet sur le thème du Roubion, avec entre autres frais, l’intervention de la FRAPNA.
Il  est accordé la somme de 1800 euros pour 2006.

 8- Convention déneigement :
H. Andéol propose de signer avec l’entreprise Noyer J-M une convention de déneigement identique à celle que nous avions signée avec les Ets Mirabel. En déterminant par avance les chemins à déneiger par chaque entreprise, dans un ordre défini par la commission, l’efficacité sera meilleure. Les Conseillers sont d’accord.

 9 – Budget 2006

 Il s’agit bien sûr d’un budget prévisionnel

BUDGET COMMUNAL :
Fonctionnement : 444 731 euros en dépenses et en recettes
Investissements : 223 006 euros en dépenses et en recettes
Le Conseil Général n’a pas encore répondu à la demande de subvention de 35 % concernant le renforcement des remparts. H. Andéol propose que ce projet soit réalisé et financé en 2007 par fonds propres de la commune aidés par les subventions de l’Etat. Les seuls emprunts des prochaines années seront réservés aux constructions de l’école maternelle et de la cantine scolaire. Tous les autres projets devront être financés par autofinancement communal, sinon ils attendront que le budget le permette.

 ASSAINISSEMENT :
Fonctionnement : 38 333 euros
Investissements : 214 750 euros
Comme il faut créer de nouveaux réseaux d’assainissement sur la commune, il est nécessaire de souscrire un emprunt important en 2006, à savoir 108 000 euros sur 25 ans.

 COMMERCE :
Fonctionnement : 9 100 euros
Investissement : 19 572 euros
Les dépenses s’autofinancent comme prévu. Toutefois, on va installer un extracteur de fumée dans le bar, la ventilation actuelle étant insuffisante.

 Réunion Natura 2000 (Th Duforets)
Une réunion s’est tenue à Cléon, qui rassemblait les personnes concernées ou intéressées par le sujet. Le point faible en la matière semble être la communication.
Mr Pissavin a repéré d’autres prairies à orchidées dans la ramière. On a parlé du problème de l’ambroisie et de l’utilisation des moutons dans certaines communes. Mr Pissavin a proposé de  revenir dans les mairies pour expliquer.

                                                                                                      Bernadette Noyer