Absents : R. Delorme et G. Noyer
Lecture du Compte-rendu du Conseil du 11septembre. Approbation du texte.
Les actes notariés pour les acquisitions de terrains cédés par Mme Vézon -Daunis (pour la somme de 1000 euros) et de M. Lombardi (gracieusement) ont été signés.
H. Andéol remercie ces personnes dont la compréhension a permis d’augmenter le patrimoine de la commune à moindre frais.
Le maire et Anne-Marie Reboul ont rencontré le sous-préfet de Nyons pour essayer de débloquer le dossier du lotissement de la Chapelle.
Ordre du jour :
1- Plan Local d’Urbanisme
2- Poste : convention agence postale
3- Subvention Cantine
4- Achat Matériel
6- Subventions Conseil Général 2006
7- Subventions Conseil Général 2007
8- Projets 2007
9- Assainissement : le point sur les travaux

 1- Plan Local d’Urbanisme
Anne-Marie Reboul et le maire ont rencontré, à sa demande, le promoteur qui a signé un compromis sur le terrain Rey, pour essayer de trouver une solution.
Le cahier  de concertation publique, où chacun pouvait noter ses demandes est clôturé à ce jour (il était ouvert depuis 2003) .
Aujourd’hui, le projet de PLU préparé par la Commission est présenté au Conseil  par B.Estrangin.
Celui-ci donne lecture du nom des personnes qui sont intervenues par le biais du cahier de concertation, ainsi que le n° des parcelles concernées.
Les requêtes sont essentiellement des demandes de mise en zone constructible. Elles ne seront pas toutes accordées car certaines ne peuvent pas légalement l’être et parce que la commune souhaite limiter le nombre de  constructions à 10 par an, pour garder la maîtrise de l’urbanisation et éviter les problèmes d’investissements en équipements publics (école, assainissement etc).
Aujourd’hui,  à l’entrée en vigueur du PLU courant  2007, les seules parcelles qui deviendront immédiatement  constructibles sont :
12 lots  sur le terrain Rey et  2 lots sur le terrain Lagier contiguë
Après 2007, d’autres terrains seront progressivement libérés à la construction, après de nouvelles procédures de modification du P.L.U. décidées par le Conseil Municipal (voir le plan  dans l’entrée de la mairie : Zones AU en jaune)
Le projet est accepté à l’unanimité.

 2- Agence Postale
H. Andéol demande l’accord du Conseil pour signer un avenant à la convention avec la Poste : désormais, le montant de l’indemnité mensuelle suivra l’indice des prix à la consommation. Il passe de 800 euros à 812 euros, et sera réévalué le premier janvier de chaque année.

3 Subvention cantine
La cantine scolaire a des difficultés de trésorerie. Elle a déjà augmenté le prix des tickets. Elle demande une avance sur la subvention 2007. H. Andéol propose qu’on lui accorde une avance de 1300 euros lorsqu’elle aura communiqué ses comptes.
Accord du Conseil.

4- Achat matériel :
Pour l’école, achat d’un store coffre pour la classe : 400 euros
Pour déplacer la tondeuse, qu’on ne peut faire rouler  sur la route, achat d’une remorque basculante, qui évitera aussi d’avoir à  payer son transport jusqu’à Montélimar quand il faut une réparation.
Prix de la remorque : 836,08 euros H.T, avec une reprise de l’ancienne remorque 543, 48 euros H.T.
Accord du Conseil

 5- Subventions du Conseil Général 2006 :
Pour la construction de l’école : 54 058 euros
Pour la remise en état du local technique : 1 914 euros
Pour la restauration des façades du beffroi : 2 326 euros
Pour la mise aux normes des vestiaires du stade : 5 644 euros
Pour le renforcement du chemin de ronde :2 559 euros (alors que ce dossier n’était pas programmé au départ et qu’il devait être prévu pour 2007)

 6- Subventions du Conseil Général  2007
Nous avons  obtenu  pour le renforcement du mur nord, place du Parterre, et pour la consolidation des remparts, une somme de 15 568 euros qui couvre 35 % de la dépense.
La subvention pour le columbarium a été refusée pour 2007.

 7- Projets 2007
On va lancer des consultations pour la consolidation du mur nord. Les travaux devront respecter le budget prévu à cet effet.

 6- Assainissement : (B. Estrangin)
Les travaux sont presque terminés en amont de la station de relevage.
Celle-ci sera dotée d’un système de télégestion indispensable pour donner l’alarme en cas de panne.

 La station de relevage en cours d’installation : à gauche, le boîtier avec le mécanisme de commande ; à droite, le cylindre contenant les deux pompes

 Déversoir d’orage existant, en face du lavoir : des malfaçons expliquent son mauvais fonctionnement. L’entreprise propose une modification provisoire pour empêcher le gravier entraîné par les pluies de pénétrer dans la canalisation vers la station d’épuration. Les effluents venant de la station de relevage seront rejetés dans cette canalisation après le déversoir. Après un ou deux ans de fonctionnement du déversoir « amélioré » et de curages fréquents, la réalisation d’un important déversoir d’orage fait dans les règles et efficace pourra être, ou non, envisagé.
Les maisons Raillon, Tollon et Achard sont raccordées.
H. Andéol : une réunion sera programmée avec Mrs Moreau, Mesclon, Roche, Rigaud  et Vacance pour envisager de nouveaux branchements, à leur demande

                                                                         Bernadette Noyer