Conseil municipal du 5 février 2007
Conseil municipal du 16 avril 2007

Conseil municipal du 21 mai 2007
Conseil municipal de juillet 2007
Conseil municipal du 8 octobre 2007

Conseil municipal du 12 novembre2007
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                   Conseil municipal du 11 février 2008

 
Dernier conseil avant les élections.
Absent : Gilles NOYER
Marc Legros lit le compte-rendu du conseil du 12 novembre. Le compte-rendu est approuvé.

Compte administratif 2007

1-Budget communal

Section de fonctionnement
Dépenses :
Prévu : 453 327 euros
Réalisé : 505 325, 99 euros
Recettes :
Prévu : 453 327 euros
Réalisé : 505 325,99 euros

Section d’ Investissement
Dépenses :
Prévu : 357 200,00 euros
Réalisé : 354 607,12 euros
Recettes :
Prévu : 377 100,00 euros
Réalisé : 354 607,12 euros

2- Budget assainissement :

Fonctionnement
Dépenses :
Prévu : 49 123,00 euros
Réalisé : 48 538,60 euros
Recettes :
Prévu : 49 123,00 euros
Réalisé : 43 554,71 euros
Déficit de fonctionnement : 4 983, 89 euros

Investissement
Dépenses :
Prévu : 136 212, 00 euros
Réalisé : 134 712, 08 euros
Recettes :
Prévu : 136 212, 00 euros
Réalisé : 130 417, 41 euros
Déficit d’investissement :
4 294, 67 euros

3– Budget commerce

Fonctionnement :
Dépenses :
Prévu : 10 195, 00 euros
Réalisé : 8 656, 11 euros
Recettes :
Prévu : 10 195, 00 euros
Réalisé : 10 205, 29 euros
Excédent de fonctionnement : 1 549, 18 euros

Investissement :
Dépenses :
Prévu : 21 450, 00 euros
Réalisé : 6 658, 59 euros
Recettes :
Prévu : 20 250, 00 euros
Réalisé : 20 250, 34 euros
Excédent d’investissement : 13 591, 34 euros

Lotissement : «  Le Clos de la Prade »

Le dossier avance. Le problème de sortie du lotissement sur la route de Charols est examiné. Il s’avère que le « tourne-à-gauche » serait préconisé et pourrait être inclus dans le calcul du P.A.E. (Programme d’Aménagement d’Ensemble). Les travaux de la butte doivent être inclus dans le P.A.E. également.
Un rendez-vous est prévu avec Monsieur Béal, Directeur de la DDE de Montélimar et Monsieur Cocco, le promoteur pour essayer de trouver rapidement une solution pour débloquer ce dossier

Travaux d’assainissement ( Bernard Estrangin)

Assainissement Barral et Moutette.
Résultats de l’appel d’offre : Barlatier : 77 954 HT
TP Union : 67 660, 50 HT
Chapon : 67 199, 60 HT
H. Andéol propose donc l’entreprise Chapon. Une subvention a été demandée. Les travaux pourraient débuter en Septembre.
Accord du Conseil.

Achat matériel divers

Equipement à acheter pour sécuriser le tracteur lors des travaux des chemins : Un Triflash double face Halogène. Coût : 300 euros HT.

Projet école

A la suite de la réunion provoquée par les parents d’élèves en mairie, avec les responsables des deux communes, il a été décidé de lancer une enquête auprès des parents pour savoir leur préférence entre deux solutions :

une restauration dans chacune des deux écoles, avec suppression de la navette à midi

une restauration unique, à St Gervais, avec maintien de la navette de midi.

39 familles seulement ont répondu, chez lesquelles il se dégage une préférence pour la restauration unique et le maintien de la navette.
Pour le maintien de la navette et la restauration unique : 67 %
Pour la restauration sur les deux communes, avec suppression de la navette de midi : 28 %

Pour la restauration sur les deux communes ET le maintien de la navette : 5 %
Cette dernière solution n’est pas envisageable car Bonlieu s’est engagé à financer soit la mise en place d’une cantine sur sa commune soit la prise en charge des navettes. Une rencontre avec les responsables de Bonlieu permettra de prendre une décision.

Plateforme de compostage

Après concertation avec les maires de Bonlieu et La Laupie, pour essayer de stopper ce projet, il a été décidé de confier le dossier à Maître Lechêne et de missionner l’ingénieur chimiste Jean Noël Breuil pour effectuer un premier recueil de données avec une visite géographique, une analyse critique et la rédaction d’un rapport. D’après les conclusions de ce rapport, les communes décideront de présenter ou non un dossier devant le tribunal administratif, suivant les chances d’obtenir gain de cause. Une convention sera signée avec Bonlieu qui se chargera de payer les intervenants directement et de répercuter à chaque commune sa quote-part.
Les Conseillers sont d’accord pour la signature de la convention.

Indemnité allouée au comptable du Trésor

Monsieur Gaillard a été nommé « comptable du trésor » à la perception de Sauzet, suite au départ à la retraite de son prédécesseur. Il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération pour confier la mission de conseil à Monsieur Gaillard.
Accord du Conseil

Article 89 de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales étendues aux écoles privées sous contrat d’association :

Cet article entraîne l’obligation pour les communes de résidence des enfants scolarisés en primaire de financer les écoles privées.
A Saint Gervais, une dizaine d’enfants seraient concernés.
Vu les importants travaux réalisés sur notre commune pour l’école
Vu la liberté pour chacun de choisir une école privée ou publique
Vu l’importance pour la commune de conserver le maximum d’enfants dans son école publique, le maire propose de prendre une délibération contre cet article 89.
Accord du Conseil

Service minimum dans les écoles maternelles et élémentaires en cas de grève du personnel enseignant du 1er degré
Le maire propose de mettre en place un service minimum auprès des parents qui justifient de leur impossibilité de s’organiser autrement (famille où les deux parents travaillent)
Ses arguments sont les suivants:

de plus en plus de parents sont occupés par leur travail, et il leur est très difficile de s’organiser pour faire garder leur enfant

sur notre commune, nous avons des agents communaux compétents et disponibles

la commune doit répondre aux besoins de ses habitants dans la mesure du possible

Accord du Conseil municipal

Convention médecine préventive

Il est nécessaire signer une convention avec le centre de gestion de la fonction publique. Le coût par agent communal a été fixé à 52 euros par an

Travaux Bar/Commerce

Les gérants demandent qu’on agrandisse la terrasse ( manque de place pour les fumeurs)
Un projet a été arrêté. Les employés communaux doivent déjà construire un muret au pied des remparts. Un devis à été demandé à l’entreprise Noyer, pour un travail dans le même esprit que celui des travaux réalisés précédemment. Devis : 4 465 euros HT La terrasse serait prolongée du côté « rue du bourg », jusqu’à l’escalier, en ménageant un espace circulaire autour de l’arbre.

Local ancienne « nouvelle poste » / cabinet infirmier

La mairie a reçu une proposition d’achat de ce local par Mme Jocelyne Despeysse, pour un montant de 75 000 euros (pour y transférer son salon de coiffure) Le local avait été estimé par le Service des Domaines à une valeur plus importante. Donc il est impossible de vendre à ce prix.
Laure Moreau, qui loue actuellement le local, va déposer très prochainement une demande de résiliation du bail. Hervé Andéol souhaite qu’une décision soit prise rapidement , pour ne pas laisser le bâtiment inoccupé.
Fabien Reboul s’étonne qu’on évoque prématurément une vente, sans avoir sérieusement envisagé d’autres solutions.
Hervé Andéol lui répond que la décision n’est pas prise, qu’il faut y réfléchir. La vente de ce bien permettrait la réalisation du parking devant l’église plus rapidement.
La commune aura besoin de fonds, compte tenu des frais de construction de l’école avec à la clef un emprunt de 700 000 euros et un crédit de 200 000 euros sur 2 ans pour payer la TVAAchat ou location ?
Le nouveau conseil municipal devra prendre la décision.

Association « Art et Culture »

L’association arrête son activité et verse 824,14 euros à l’association Amicole.
H. Andéol remercie les personnes dévouées qui ont animé Art et Culture pendant de nombreuses année et regrette cette cessation d’activité.

Courrier « Théâtre Le Fenouillet »

Par courrier, l’association signale des difficultés financières à prévoir, compte tenu du fait que l’Etat et l’Europe ont décidé la suppression des subventions. La commune regrette ces décisions qui remettent en cause l’existence même de ce théâtre, dont la renommée dépasse nos frontières. La municipalité restera à l’écoute et espère qu’une solution sera trouvée.

Course Paris-Nice

Elle passera par notre village le 13 mars 2008

SDED

Le compte-rendu de la réunion du comité syndical du Syndicat Départemental d’Energie est disponible en mairie

Permanence élections

Des heures de permanence sont proposées et acceptées par les intéressés. Le maire remercie les personnes extérieures au Consil Municipal qui se sont portées volontaires, Mme Nicole Pedley et M. Nicolas Brochier. Il manque encore 2 personnes.

Ce Conseil étant le dernier de ce mandat, le maire remercie les conseillers pour leur travail et leur collaboration tout au long de ces 7 années. Il salue particulièrement les personnes qui ont décidé de ne plus se représenter, leur souhaite une bonne retraite municipale, et les remercie encore de leur soutien. Il précise que, si la liste est reconduite, toutes les personnes intéressées qui se sont occupées d’un dossier en cours ou qui désirent participer à l’élaboration de dossiers nouveaux seront les bienvenues pour participer aux réunions des commissions. Leurs connaissances seront utiles à la collectivité.

                                                                                                   Bernadette Noyer

 

 
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