Conseil municipal du 5
février 2007 Conseil municipal du 16 avril 2007 Conseil municipal du 21 mai 2007 Conseil municipal de juillet 2007 Conseil municipal du 8 octobre 2007 Conseil municipal du 12 novembre2007 |
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Conseil municipal du 11 février 2008 |
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Dernier conseil avant les élections. Absent : Gilles NOYER Marc Legros lit le compte-rendu du conseil du 12 novembre. Le compte-rendu est approuvé. Compte administratif 2007 1-Budget communal Section de fonctionnement 2- Budget assainissement : Fonctionnement Investissement 3– Budget commerce Fonctionnement : Investissement : Lotissement : « Le Clos de la Prade » Le dossier avance. Le problème de sortie du lotissement sur la route de
Charols est examiné. Il s’avère que le « tourne-à-gauche » serait préconisé
et pourrait être inclus dans le calcul du P.A.E. (Programme d’Aménagement
d’Ensemble). Les travaux de la butte doivent être inclus dans le P.A.E.
également. Travaux d’assainissement ( Bernard Estrangin) Assainissement Barral et Moutette. Achat matériel divers Equipement à acheter pour sécuriser le tracteur lors des travaux des chemins : Un Triflash double face Halogène. Coût : 300 euros HT. Projet école A la suite de la réunion provoquée par les parents d’élèves en mairie, avec les responsables des deux communes, il a été décidé de lancer une enquête auprès des parents pour savoir leur préférence entre deux solutions : une restauration dans chacune des deux écoles, avec suppression de la navette à midi une restauration unique, à St Gervais, avec maintien de la navette de midi. 39 familles seulement ont répondu, chez lesquelles il se dégage une
préférence pour la restauration unique et le maintien de la navette. Pour la restauration sur les deux communes ET le maintien de la navette :
5 % Plateforme de compostage Après concertation avec les maires de Bonlieu et La Laupie, pour essayer
de stopper ce projet, il a été décidé de confier le dossier à Maître Lechêne
et de missionner l’ingénieur chimiste Jean Noël Breuil pour effectuer un
premier recueil de données avec une visite géographique, une analyse
critique et la rédaction d’un rapport. D’après les conclusions de ce
rapport, les communes décideront de présenter ou non un dossier devant le
tribunal administratif, suivant les chances d’obtenir gain de cause. Une
convention sera signée avec Bonlieu qui se chargera de payer les
intervenants directement et de répercuter à chaque commune sa quote-part. Indemnité allouée au comptable du Trésor Monsieur Gaillard a été nommé « comptable du trésor » à la perception de
Sauzet, suite au départ à la retraite de son prédécesseur. Il est nécessaire
de prendre une nouvelle délibération pour confier la mission de conseil à
Monsieur Gaillard. Article 89 de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales étendues aux écoles privées sous contrat d’association : Cet article entraîne l’obligation pour les communes de résidence des
enfants scolarisés en primaire de financer les écoles privées. Service minimum dans les écoles maternelles et élémentaires en cas de
grève du personnel enseignant du 1er degré de plus en plus de parents sont occupés par leur travail, et il leur est très difficile de s’organiser pour faire garder leur enfant sur notre commune, nous avons des agents communaux compétents et disponibles la commune doit répondre aux besoins de ses habitants dans la mesure du possible Accord du Conseil municipal Convention médecine préventive Il est nécessaire signer une convention avec le centre de gestion de la fonction publique. Le coût par agent communal a été fixé à 52 euros par an Travaux Bar/Commerce Les gérants demandent qu’on agrandisse la terrasse ( manque de place pour
les fumeurs) Local ancienne « nouvelle poste » / cabinet infirmier La mairie a reçu une proposition d’achat de ce local par Mme Jocelyne
Despeysse, pour un montant de 75 000 euros (pour y transférer son salon de
coiffure) Le local avait été estimé par le Service des Domaines à une valeur
plus importante. Donc il est impossible de vendre à ce prix. Association « Art et Culture » L’association arrête son activité et verse 824,14 euros à l’association
Amicole. Courrier « Théâtre Le Fenouillet » Par courrier, l’association signale des difficultés financières à prévoir, compte tenu du fait que l’Etat et l’Europe ont décidé la suppression des subventions. La commune regrette ces décisions qui remettent en cause l’existence même de ce théâtre, dont la renommée dépasse nos frontières. La municipalité restera à l’écoute et espère qu’une solution sera trouvée. Course Paris-Nice Elle passera par notre village le 13 mars 2008 SDED Le compte-rendu de la réunion du comité syndical du Syndicat Départemental d’Energie est disponible en mairie Permanence élections Des heures de permanence sont proposées et acceptées par les intéressés. Le maire remercie les personnes extérieures au Consil Municipal qui se sont portées volontaires, Mme Nicole Pedley et M. Nicolas Brochier. Il manque encore 2 personnes. Ce Conseil étant le dernier de ce mandat, le maire remercie les conseillers pour leur travail et leur collaboration tout au long de ces 7 années. Il salue particulièrement les personnes qui ont décidé de ne plus se représenter, leur souhaite une bonne retraite municipale, et les remercie encore de leur soutien. Il précise que, si la liste est reconduite, toutes les personnes intéressées qui se sont occupées d’un dossier en cours ou qui désirent participer à l’élaboration de dossiers nouveaux seront les bienvenues pour participer aux réunions des commissions. Leurs connaissances seront utiles à la collectivité. Bernadette Noyer
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