Conseil municipal du 5 février 2007

 

Conseil municipal du 16 avril 2007

Ordre du jour
1- Employés communaux
Convention avec la CCPM
2- Modification P.V.R. « La Chapelle »
3- Ecole
4- Questions diverses dont chemins et permis de construire

Le maire souhaite la bienvenue à Lucie Arbo, en fonction à l’agence postale depuis le 1er avril.

Le compte-rendu du C.M. du 5 mars 2007 est approuvé à l’unanimité.
Le maire remercie M. et Mme Lanthelme pour le don de 120 arbres… qui, depuis, ont été volés, pour la plupart : un acte « écoeurant et condamnable » pour lequel H. Andéol a porté plainte. Les arbres et arbustes « rescapés » ont été plantés au plus vite par Serge et Joan.

I– Employés communaux et convention avec la CCPM
H. Andéol propose de mettre le personnel communal technique à disposition de la C.C.P.M. (Communauté de Communes), à raison de 6 heures par semaine en moyenne, ceci pour l’entretien des nouveaux locaux à Cléon, des chaufferies bois et fioul, et des espaces verts.
Une convention pour mise à disposition du personnel communal sera signée avec la CCPM moyennant la somme de 5 362,04 euros par an.
A-M Reboul, présidente de la CCPM, remercie le maire. La proposition est adoptée à l’unanimité.
D’autre part, le contrat aidé de Mme Philippot se terminant le 15 août, le maire propose de créer et de lui réserver un poste d’agent d’entretien de 20 heures par semaine dès le 1er septembre 2007. Proposition adoptée à l’unanimité.

II– Modification de la P.V.R. (Participation Voies et Réseaux) sur les travaux du lotissement « la chapelle »

La commission des chemins a revu le projet à la baisse en laissant un fossé le long du chemin de la Chapelle et en minimisant les travaux de voirie. Le montant des travaux est maintenant de 160 353,94 euros, somme que le maire propose de répartir sur 20 320 m2 contre les 24 540 m2 précédemment annoncés, compte tenu que 5 terrains ne seront jamais constructibles.
La PVR sera mise en place sur les terrains ZP n° 99, ZP n° 21, ZP n° 19, ZP n° 13, ZP n° 101.
La commune fera une avance de fonds qu’elle récupèrera au fur et à mesure de la transformation des terrains agricoles en constructibles.
Le Conseil Municipal est d’accord pour prendre une délibération dans ce sens qui annulera celle du 20 décembre 2006.

1– Projet d’école : intervention d’une personne pour des cours musicaux à St Gervais et à Bonlieu en 2007– 2008. Le projet, trop coûteux pour Bonlieu, va être revu à la baisse et représenté au prochain Conseil municipal. Le Conseil Général subventionne à la hauteur de 50 %.

2– Les architectes de l’école maternelle demandent que la commune choisisse rapidement son mode de chauffage.
Une simulation de financement sur 20 ans avec solutions comparatives bois/électricité a été établie par un cabinet d’études, ainsi qu’un tableau de synthèse et des subventions possibles en cas de chaufferie au bois forestier (copeaux).
Cependant, malgré l’intervention écologique et passionnée d’Anne-Marie Reboul, (le pôle enfance est équipé d’une chaudière à bois), les conseillers sont partagés ou indécis.
L’idéal, disent A-M Reboul et H. Andéol, serait une chaufferie pour l’ensemble des bâtiments communaux (mairie, école, salle des fêtes). Mais c’est un trop gros investissement de départ. A-M Reboul demande de faire faire une étude bois pour la salle des fêtes. La chaufferie bois de l’école servirait pour l’école dans les journées scolaires, les soirs et les week-ends pour la salle des fêtes.

La décision est reportée au prochain C.M.

La présidente de la CPPM invite les conseillers à visiter la chaufferie bois du nouveau pôle enfance. Un avis peut être aussi demandé aux communes de Montjoux et de Chateaudouble qui utilisent le bois depuis plusieurs années. Obligation : une étude du sol de la future école doit être faite jusqu’à 7 m en profondeur.

IV Questions diverses
1– Chemins communaux (Bernard Estrangin)
La commission a retenu les travaux suivants, pour un total de
9 387euros HT

                    renforcement de l’allée du stade
                   renforcement du chemin de la Furaïade
                   aménagement des abords du cimetière du haut :                  accès et espace stationnement.

La restructuration du chemin de la Moutette et l’aménagement des allées du cimetière du milieu sont reportés à une date ultérieure après des travaux d’assainissement ou de drainage.

Appel d’offres dont la date butoir est le 23 avril.
Pour le chemin du Montaigu, l’entreprise Barbe a été choisie.

2– Elections présidentielles : mise en place des permanences. A leur demande, les militants socialistes ont tenu une réunion dans la salle Jean Amblard. Le maire déclare mettre la salle à la disposition d’autres tendances politiques si l’occasion se présente.

3– Les nouveaux jeux de boules seront terminés cette semaine, pour les amateurs de pétanque et du jeu lyonnais

4– Place du Monument aux Morts : après avoir pris conseil auprès des anciens combattants, le maire propose de la nommer « Place du Souvenir »

Le Conseil municipal est d’accord.

C’est un lieu de promenade fréquenté. Le maire propose de l’interdire à tous les véhicules à moteur autres que ceux des riverains et ceux se rendant à la station d’épuration. La mairie de Bonlieu prendra le même arrêté.

6– Montée de l’Horloge : elle était déjà réservée aux riverains, elle sera maintenant interdite à tout véhicule dans le sens de la descente. Trop dangereux.

7– A la demande de la Préfecture, la délibération est prise d’autoriser, sur la commune, le travail le dimanche, du 14 juillet au 31 août 2007,pour permettre l’organisation de la récolte des semences de betterave à sucre.

Place des Fournils
L’espace sous le balcon de M. et Mme Clapier est un espace public. La S.C.I. « Les Margouillats » pourra construire le palier et l’escalier d’accès à l’appartement dans les conditions qui leur ont été précisées, fournir et mettre en place une barrière pour empêcher le stationnement sous le balcon.

Place du Parterre. Travaux de la SCI « Les Margouillats » sur la façade nord de l’ancienne remise Amblard. La fenêtre la plus à l’ouest et la lucarne à l’étage supérieur devront être garnies d’un matériau translucide ou d’un film ne permettant pas la vue sur le jardin de l’ex cure.
La façade sud pourra être crépie dans des tons déjà adoptés pour d’autres parties du même bâtiment.

Terrains en cours d’achat par la commune pour la réalisation de parkings. La SCI est autorisée à déposer des gravats sur la bande d’accès le long de l’atelier Paulet.
Terrain ex Lombardi loué par la commune à M. Clapier

Permis de construire une bergerie accordé à M. David Peyremorte, à l’extrémité ouest du chemin de la Moutette.

M. Ackermann, nouveau résident de la place de l’Horloge, s’inquiète des projets de M. Jean-Michel Noyer, nouveau propriétaire de la maison de Mme « Charles ». Le maire l’assure qu’aucune demande de permis de construire (en particulier ouverture d’un commerce) n’a encore été déposée.

                                                              Nicole Pedley