Conseil municipal du 5 février
2007 Trésorerie de la commune :
A fin 2006 elle se monte à 70 319, 46 euros pour un capital d’emprunt à
rembourser en 2007 de 34 786 euros
Taxes communales
Le maire propose que les taux communaux restent inchangés pour 2007
propose que les tarifs de location des salles communales restent également
in changés pour 2007.
Accord du Conseil municipal.
– Chemins communaux (Bernard Estrangin)
Les travaux proposés par la commission des chemins après sa tournée du 13
janvier concernent une dizaine de chemins sont :
- chemin de la Moutette
- chemin de la Furaïade
- chemin de la Chapelle
- allée du stade
- cimetière du milieu
- cimetière du haut.
Monsieur Lionel Barjavel, de l’Equipement, a été sollicité pour les estimer
financièrement et techniquement.
La liste des priorités retenues par la commission sera soumise
ultérieurement à ‘approbation du Conseil municipal en fonction des urgences
et des coûts.
Un complément de plaques de noms de chemins a été commandé pour 410 euros
3 – Assainissement (H. Andéol)
Les droits de branchement s’élèvent à 920 euros pour une maison ancienne
et 2000 euros pour une nouvelle maison. Le maire propose que les redevances
restent inchangées en 2007 mais que les maisons d’habitation qui n’ont
jamais été soumises à la taxe (parce que inhabitables) et qui sont
restaurées soient considérées comme de nouvelles constructions : 2000 euros.
Accord du Conseil.
4 - Le point sur les travaux (B. Estrangin et A. Bonnet)
Le caniveau a été aménagé, près du carrefour chemin du moulin– rue du Pré
d’Amigue.
L’alimentation électrique du poste de relevage est faite (SPIE). Le maire
propose l’éclairage de cet espace, au carrefour du Passage des jardins et de
l’allée du stade. Un « candélabre » pour 1 200, 50 HT est à prévoir sur le
budget investissement 2007.
Le conseil est d’accord.
Chemin de la Moutette, l’extension de l’alimentation en eau potable de la
maison Raillon est en cours
Le poste électrique Bonnevache nécessite d’être doublé, voire triplé.
Pour l’école : l’étude de faisabilité de la chaudière à bois est en cours.
5 - Personnel communal :
Michèle Rey a demandé à bénéficier de sa retraite au 1er juillet
2007. Elle quittera son poste en septembre après ses congés payés.
Au terme de son contrat aidé ( 28-12-2007) Alexandra Bonnet sera nommée
(le 1-01-2008) au poste d’agent administratif dont le conseil municipal
accepte la création (29-12-2007), contrat de 30 h.
Le maire propose de recruter une personne de la commune, bénéficiant d’un
CAE (Contrat d’Aide à l’Emploi), âgée de moins de 25 ans, pour un contrat de
30 h pendant 2 ans.
Cette personne, formée à la fois par Michèle Rey et Alexandra Bonnet aux
tâches de l’agence postale et du secrétariat de mairie, pourra également
aider les associations du village dans leur administration et leur
comptabilité. L’ouverture de ce poste sera annoncé par affichage sur les
panneaux communaux ; la sélection des candidats sera effectuée par une
commission présidée par Pilar Florit Bourganel et B. Estrangin.
Le 10 mars 2007, les présidents feront leur choix, validé par arrêté
municipal.
Le Conseil est d’accord avec ces propositions.
A l’issue du contrat aidé dont Joan Lemitre a bénéficié pendant 5 ans, et
compte tenu de la qualité de son service, le maire propose la création d’un
poste d’agent d’entretien de
35 h au 1er juin 2007, sans publicité, et de le réserver à J. Lemitre. Le
Conseil est d’accord pour signer l’arrêté le nommant agent d’entretien.
6- Questions diverses :
Le Conseil est d’accord pour accorder la subvention de 32 euros à 2
élèves de 4e5 du Collège Olivier de Serres. Ces élèves rencontreront des
artistes à Lyon en vue d’une éventuelle orientation personnelle artistique.
Permis de construire :
Avis favorable pour
Baudon Laurent (construction d’une piscine, d’un pool-house et d’un mur)
Bonnet Ludivine : ouverture de fenêtre et modification de toiture
Girard Fabien : construction d’une maison individuelle
Héraudet Jean-Pierre : construction d’une piscine
Avis réservé pour 7 maisons du lotissement de la chapelle dans l’attente de
connaître leurs implantations.
Révision du PLU :
Le calendrier des permanences de C. Bourgery, commissaire enquêteur
pour l’enquête publique, est à revoir.
L’enquête ne démarrera pas avant le 1er mai.
Zonage de l’assainissement :
Les bouches seront toutes ouvertes pour dresser le plan du réseau
existant
Il y a toujours des entrées d’eau claire à la station d’épuration. Il
semblerait que certaines maisons du lotissement des Peupliers y envoient
leurs eaux pluviales. De la fumée sera envoyée dans les canalisations d’eaux
usées pour découvrir l’origine de ces anomalies.
Le 26 01-2006, visite de Mme Brangier, du SDAP (Service
Départemental de l’Ar chitecture et du Patrimoine) et de M. Chambon,
architecte de St Paul –Trois- Châteaux :
A la demande du maire, par l’intermédiaire de l’adjoint délégué, Bernard
Estrangin, les deux architectes ont examiné la façade arrière du
« château », place des Fournils. Ils ont constaté des discordances entre ce
qui a été réalisé et la demande de permis de construire de la S.C.I. « Les
Margouillats »

« Certaines choses » devront être changées !
Par ailleurs, l’ouverture d’une grande porte sous la terrasse de M. et Mme
Clapier devra faire l’objet d’une déclaration de travaux soumise au SDAP
« pour avis »

La visite des deux architectes s’est poursuivie avec le chantier du
rempart nord, conduit par l’entreprise J-M Noyer. L’entreprise a
insufflé du béton pour consolider les voûtes à l’intérieur du « souterrain »
avant le déblaiement des gravats devant l’arcade dégradée. Cette arcade sera
soutenue par du béton armé, puis le mur de remplissage sera supprimé et
remplacé par un portail métallique à barreaux.
Les deux architectes ont proposé de travailler sur la rénovation du haut du
rempart, entre l’église et l’ex-cure (habitation de la famille Guerry).
Enfin, ils ont examiné le « garage » Carrasco en présence des
propriétaires des murs mitoyens. Il s’agit de démolir sans que tout
s’effondre. Au préalable, les services d’un géomètre sont indispensables.
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Nicole PEDLEY
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