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Conseil municipal du 5 février 2007

Trésorerie de la commune :

A fin 2006 elle se monte à 70 319, 46 euros pour un capital d’emprunt à rembourser en 2007 de 34 786 euros

Taxes communales

Le maire propose que les taux communaux restent inchangés pour 2007
propose que les tarifs de location des salles communales restent également in changés pour 2007.
Accord du Conseil municipal.

– Chemins communaux (Bernard Estrangin)

Les travaux proposés par la commission des chemins après sa tournée du 13 janvier concernent une dizaine de chemins sont :

- chemin de la Moutette
- chemin de la Furaïade
- chemin de la Chapelle
- allée du stade
- cimetière du milieu
- cimetière du haut.
Monsieur Lionel Barjavel, de l’Equipement, a été sollicité pour les estimer financièrement et techniquement.
La liste des priorités retenues par la commission sera soumise ultérieurement à ‘approbation du Conseil municipal en fonction des urgences et des coûts.
Un complément de plaques de noms de chemins a été commandé pour 410 euros

3 – Assainissement (H. Andéol)

Les droits de branchement s’élèvent à 920 euros pour une maison ancienne et 2000 euros pour une nouvelle maison. Le maire propose que les redevances restent inchangées en 2007 mais que les maisons d’habitation qui n’ont jamais été soumises à la taxe (parce que inhabitables) et qui sont restaurées soient considérées comme de nouvelles constructions : 2000 euros.

Accord du Conseil.

4 - Le point sur les travaux (B. Estrangin et A. Bonnet)

Le caniveau a été aménagé, près du carrefour chemin du moulin– rue du Pré d’Amigue.
L’alimentation électrique du poste de relevage est faite (SPIE). Le maire propose l’éclairage de cet espace, au carrefour du Passage des jardins et de l’allée du stade. Un « candélabre » pour 1 200, 50 HT est à prévoir sur le budget investissement 2007.

Le conseil est d’accord.

Chemin de la Moutette, l’extension de l’alimentation en eau potable de la maison Raillon est en cours
Le poste électrique Bonnevache nécessite d’être doublé, voire triplé.
Pour l’école : l’étude de faisabilité de la chaudière à bois est en cours.

5 - Personnel communal :

Michèle Rey a demandé à bénéficier de sa retraite au 1er juillet 2007. Elle quittera son poste en septembre après ses congés payés.
Au terme de son contrat aidé ( 28-12-2007) Alexandra Bonnet sera nommée
(le 1-01-2008) au poste d’agent administratif dont le conseil municipal accepte la création (29-12-2007), contrat de 30 h.
Le maire propose de recruter une personne de la commune, bénéficiant d’un CAE (Contrat d’Aide à l’Emploi), âgée de moins de 25 ans, pour un contrat de 30 h pendant 2 ans.
Cette personne, formée à la fois par Michèle Rey et Alexandra Bonnet aux tâches de l’agence postale et du secrétariat de mairie, pourra également aider les associations du village dans leur administration et leur comptabilité. L’ouverture de ce poste sera annoncé par affichage sur les panneaux communaux ; la sélection des candidats sera effectuée par une commission présidée par Pilar Florit Bourganel et B. Estrangin.
Le 10 mars 2007, les présidents feront leur choix, validé par arrêté municipal.
Le Conseil est d’accord avec ces propositions.
A l’issue du contrat aidé dont Joan Lemitre a bénéficié pendant 5 ans, et compte tenu de la qualité de son service, le maire propose la création d’un poste d’agent d’entretien de
35 h au 1er juin 2007, sans publicité, et de le réserver à J. Lemitre. Le Conseil est d’accord pour signer l’arrêté le nommant agent d’entretien.

6- Questions diverses :

Le Conseil est d’accord pour accorder la subvention de 32 euros à 2 élèves de 4e5 du Collège Olivier de Serres. Ces élèves rencontreront des artistes à Lyon en vue d’une éventuelle orientation personnelle artistique.

Permis de construire :

Avis favorable pour

Baudon Laurent (construction d’une piscine, d’un pool-house et d’un mur)
Bonnet Ludivine : ouverture de fenêtre et modification de toiture
Girard Fabien : construction d’une maison individuelle
Héraudet Jean-Pierre : construction d’une piscine
Avis réservé pour 7 maisons du lotissement de la chapelle dans l’attente de connaître leurs implantations.

Révision du PLU :
Le calendrier des permanences de C. Bourgery, commissaire enquêteur pour l’enquête publique, est à revoir.
L’enquête ne démarrera pas avant le 1er mai.
Zonage de l’assainissement :
Les bouches seront toutes ouvertes pour dresser le plan du réseau existant
Il y a toujours des entrées d’eau claire à la station d’épuration. Il semblerait que certaines maisons du lotissement des Peupliers y envoient leurs eaux pluviales. De la fumée sera envoyée dans les canalisations d’eaux usées pour découvrir l’origine de ces anomalies.

Le 26 01-2006, visite de Mme Brangier, du SDAP (Service Départemental de l’Ar chitecture et du Patrimoine) et de M. Chambon, architecte de St Paul –Trois- Châteaux :

A la demande du maire, par l’intermédiaire de l’adjoint délégué, Bernard Estrangin, les deux architectes ont examiné la façade arrière du « château », place des Fournils. Ils ont constaté des discordances entre ce qui a été réalisé et la demande de permis de construire de la S.C.I.  « Les Margouillats »


« Certaines choses » devront être changées !
Par ailleurs, l’ouverture d’une grande porte sous la terrasse de M. et Mme Clapier devra faire l’objet d’une déclaration de travaux soumise au SDAP « pour avis »



La visite des deux architectes s’est poursuivie avec le chantier du rempart nord, conduit par l’entreprise J-M Noyer. L’entreprise a insufflé du béton pour consolider les voûtes à l’intérieur du « souterrain » avant le déblaiement des gravats devant l’arcade dégradée. Cette arcade sera soutenue par du béton armé, puis le mur de remplissage sera supprimé et remplacé par un portail métallique à barreaux.
Les deux architectes ont proposé de travailler sur la rénovation du haut du rempart, entre l’église et l’ex-cure (habitation de la famille Guerry).
Enfin, ils ont examiné le « garage » Carrasco en présence des propriétaires des murs mitoyens. Il s’agit de démolir sans que tout s’effondre. Au préalable, les services d’un géomètre sont indispensables.

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                                                   Nicole PEDLEY