Le compte-rendu de la séance du 8 août est approuvé.
Le maire informe que les parcelles G37 et G45 sont, depuis le 6 novembre, propriété de la commune et en remercie J-M Noyer et G. Noyer. Il reviendra à la prochaine équipe municipale de finir la réalisation du parking.
Partage des frais d’entretien d’un fossé et d’une haie, à la limite de la commune de La Bâtie. Une convention sera signée pour le partage de la somme de 757 euros (387,50 euros HT) prise sur le budget « entretien voirie »

Garage Carrasco, place des fournils (suite)
Rappel : la démolition du garage et la construction d’un mur de soutien ont été décidés le 21 mai 2007. Coût : 32 580 euros. Subvention du Conseil Général : 11 403 euros. En dépit du report en 2009 du versement de la subvention –faute d’enveloppe suffisante– le maire propose de faire les travaux au cours du premier trimestre 2008. Il y va de la sécurité du quartier. La toiture du lavoir, route du pont, sera refaite à ce moment-là. L’aménagement de la placette sera envisagée plus tard, après consultation des riverains.

Encaissement du chèque Groupama à la suite du vol du camion communal.
Accord du Conseil Municipal pour l’encaissement du chèque de l’assurance à sa réception.
Montant encore non communiqué.

Drapeau des Anciens Combattants
Le maire propose l’achat de ce drapeau à l’entreprise Mirou pour la somme de 1521, 07 euros TTC.
Subvention Conseil Général : 400 euros
Participation de St Gervais : 350 euros
Participation de Bonlieu : 350 euros
Participation des Anciens Combattants : 250 euros
Accord du Conseil

Station d’épuration : (Bernard Estrangin)
La station est saturée de 94 % à 97 %.
Les entreprises Boiery et FLOM ont été sollicitées pour donner leur avis.La société Boiery conseille de faire un diagnostic plus complet avant de prendre une décision (1 000 euros)
La société FLOM considère que, la station ayant été rénovée, elle peut tourner pendant encore plusieurs années pour 500 habitants. A côté, il faut aménager pour 500 autres habitants un plan d’eau planté de roseaux. Dans ce cas la surface nécessaire serait obtenue par l’adjonction d’une petite bande de terre jouxtant le terrain de la station. Le projet est à l’étude.

Les travaux sur le chemin de la Chapelle sont terminés. Sans dépassement du budget, une partie de la place du Souvenir a été améliorée. La D.D.E. a pris en charge la partie de la chaussée de la route départementale détériorée par l’entreprise Joly. Le résultat est satisfaisant. Le maire remercie M. Mazoyer et ses services.

Contrat de travail d’Alexandra Bonnet
Initialement prévu de 30 heures, il sera porté à 35 h par semaine le 26 décembre. En effet, la charge du secrétariat est en augmentation (entre autres à cause de la réforme du permis de construire). Le travail d’Alexandra est excellent. La modification du contrat se fera avec son accord.
Accord du Conseil.

Aménagement du réseau BTA sur le poste « Village St Gervais »
C’est le réseau électrique « basse tension ». A la demande de la mairie, la S.D.E.D. a pris en compte ce dossier de 10 300 euros TTC pour la mise aux normes de l’électricité des remparts, le déplacement de coffrets électriques, l’enfouissement des câbles devant l’église.
Participation de la commune : 1916, 83 euros.
Accord du Conseil

Dossier Ackermann-Ripp/ Noyer
«  Il faut qu’une porte soit ouverte ou fermée ». La porte, objet du litige entre les deux propriétaires a été murée. Le dossier où la commune a été mise en cause pour vice de forme est clos. Une solution a été trouvée et la commune n’est plus inquiétée. Le maire remercie les membres de la commission des permis de construire, qui l’ont aidé.

Eclairage public : de nouveaux projecteurs pour le stade d’entraînement.
Les projecteurs halogènes des terrains de foot consomment beaucoup et font disjoncter le compteur. Sur les conseils de Spie, un changement de ces 4 projecteurs permettrait de supprimer les problèmes de coupure et de faire baisser la facture d’électricité.
Devis Spie : 1191,59 euros HT
La dépense serait prise sur le budget investissement 2007.
Accord du Conseil

Site internet de la mairie
La société First Conseil Entreprise propose de mettre en place une convention pour la création d’un site internet de la commune.
C’est gratuit pour la mairie, seuls les annonceurs paieront
Accord du Conseil

Assainissement (projets)
Les honoraires du cabinet Baubet pour le dossier Barral se montent à 3420,56 euros TTCpour le dossier Moutette : 578,86 euros TTC
Accord du Conseil

Chapitre 011 Energie : rajouter 7000 euros au budget prévisionnel
Petites fournitures : ajouter 3 000 euros
Honoraires PLU : ajouter 13 000 euros
Chapitre 023
Autofinancement : diminuer de 23 000 euros le budget prévisionnel

Sur l’investissement
Sur les recettes : autofinancement, diminuer de 23 000 euros le budget prévisionnel
Sur les dépenses :
Ecole : diminuer de 43 000 euros le budget prévisionnel
Matériel : ajouter 20 000 euros au budget prévisionnel

Projet de restauration
Suite à l’Assemblée Générale de l’association Muralis jeudi passé, il a été décidé d’un commun accord de s’occuper du renforcement du pan de mur route de Bonlieu. Une intervention d’une entreprise extérieure sera nécessaire pour permettre de reprendre les joints de pierre à ‘intérieur du mur en hauteur et d’enduire le dessus du mur pour éviter les infiltrations . L’association se chargera des rénovations du sol. Le but étant de créer une nouvelle placette avec des plantations d’arbustes. Les matériaux et les plantations seraient prises en charge par la commune. Pour prévoir la mise en place d’un dossier pour bénéficier d’aides de jeunes cet été, l’association Muralis a besoin d’avoir une réponse.
Accord du Conseil.
Le maire remercie Muralis pour les travaux réalisés bénévolement au service de la collectivité et invite tout le monde à la soirée « raclette » du 17 novembre.

Le Clos de la Prade
La commission accepte le projet de lotir les terrains Lagier et Rey entre route de Charols et route de La Bégude : 16 maisons, avec parking visiteurs intérieur, sortie de voitures route de Charols, sortie possible piétons et cycles chemin de la Prade, une butte de10 m de large prévue par PLU. Certains points devront être respectés.
Dossier en cours.

Plateforme de compostage de Marsanne
Le maire demande que la commune s’engage à payer les frais d’avocat et d’experts nécessaires pour arrêter le projet en l’attaquant devant le tribunal administratif. Raison invoquée : « le manque de transparence de cette réalisation ; sa fiabilité financière qui ne peut être positive qu’à la condition d’étendre la superficie de son exploitation dans les prochaines années »
Les frais seront répartis entre Bonlieu, Saint Gervais , La Laupie et la Communauté de Communes.
Accord du Conseil.

                                                                                               Nicole Pedley