Conseil municipal du 8 octobre 2007

Treize conseillers sont présents, ainsi qu’Alexandra Bonnet, secrétaire de mairie
André Vincent est excusé.
Annick Bonnet lit le compte-rendu du Conseil de Juillet, approuvé par les conseillers..
Hervé Andéol informe le Conseil qu’il a reçu un courrier de Franck Reynier, notre député. Celui-ci souhaite programmer une visite à Saint Gervais.

Modification des statuts de la CPPM :
Délibération pour accepter le transfert du siège de la CPPM à Cléon d’Andran, chemin de Bec de Jus

Exonération de la taxe d’ordures ménagères
Un courrier a été envoyé à la CPPM pour lui signaler qu’il s’agit des mêmes entreprises que les précédentes, à savoir les établissements Paulet, Reboul et Noyer

Travaux au mur Nord :
Les travaux sont terminés. Le maire trouve que le résultat est conforme aux attentes. Le coût est de 63 336, 57 euros TTC, pour un budget prévu au départ de 60 000 euros. Le dépassement est dû aux travaux supplémentaires d’ouverture qui n’étaient pas prévus au départ. En tenant compte des différentes subventions, et de la récupération de la TVA, il reste 18 850 euros à la charge de la commune.
Fabien suggère qu’un produit hydrofuge soit passé sur le mur. On lui répond que cela a peut-être été déjà fait par le maçon.

Travaux voirie :
La chaussée, devant l’église, a été abîmée par le passage des véhicules. Des travaux sont nécessaires, d’autant plus que les détériorations sont peut-être responsables des infiltrations d’eau en sous-sol. On va installer des barrières amovibles fabriquées par la commune et faire étendre un enrobé à chaud
Pour l’enrobé : devis de l’entreprise Mourier, de Montélimar : 3 840, 35 HT ;
devis de l’entreprise Vigut de Saint Gervais : 2 600, 15 HT.
L’entreprise Vigut est choisie. La somme sera prélevée sur le budget voirie 2007.

Poste d’adjoint administratif 2e classe
C’est le poste d’Alexandra Bonnet, qui sera ouvert le 28 décembre. Alexandra remplace Michèle Rey, dont le poste d’adjoint administratif 1ère classe est annulé.

Horaires du bureau de poste
Hervé Andéol a modifié l’organisation du travail de Lucie et Alexandra, en espérant que ces nouveaux horaires permettront d’augmenter la fréquentation du bureau. « Il en va de son avenir. » De plus, certains services y sont transférés (imprimés permis de conduire, cartes d’identité etc.)
Hervé Andéol rappelle que les deux secrétaires bénéficient d’un contrat de 30 h chacune. Il précise qu’au cours du premier semestre 2007, 1495 clients se sont présentés au bureau de poste.

Virement de crédit concernant le budget :
Il s’agit de deux opérations comptables concernant l’assainissement

Station d’épuration :
Une des 3 pompes est défaillante. Il a fallu la changer en urgence. Coût : 3 312, 92 euros

Logiciel informatique
Celui qui équipait la mairie depuis quelques années était peu adaptée à la taille de notre commune. Hervé Andéol propose d’acheter le logiciel Magnus (2 400 euros) dont le percepteur et les mairies voisines sont très satisfaits. Accord du Conseil.

PLU (B. Estrangin)

Il est exécutoire depuis le 15 septembre (voir détails sur le Fil n° 164)
Suite à la nouvelle réforme de l’urbanisme, il faut signer une nouvelle convention avec les services de la DDE. Ils continueront d’assurer l’instruction de la totalité des actes d’urbanisme pour le compte de la commune.
Délibération également pour mettre en place une P.A.E. (Programme d’Aménagement d’Ensemble) concernant les différents projets de constructions à l’Est du village, sur les terrains rendus constructibles ou pouvant le devenir (la Lochette, la Prade, La Veuve, etc.). Les propriétaires participeront aux frais d’aménagement que la commune va avancer.

Assainissement quartier Barral et La Moutette.
Il a été demandé au cabinet Th. BAUBET d’étudier ou de réétudier cinq projets :

Matériel divers :
Le camion benne a été volé dans la nuit du 29 au 30 septembre vers 1 h 30 du matin. Hervé Andéol ajoute : « Voleurs particulièrement chevronnés et renseignés car après avoir neutralisé l’éclairage public du quartier en neutralisant les fusibles, ils ont forcé le barillet d’un portail et ensuite emmené le véhicule. Heureusement que nous avions mis uns système d’alarme, car le vol aurait pu être encore beaucoup plus important »
Décision est prise de renforcer le système d’alarme et de le tester régulièrement.
Le matériel volé doit être remplacé car il est devenu indispensable.
Après avoir fait le tour des garages, les conseillers ont trouvé un camion Citroën d’occasion (de 2006), ayant 2 800 km seulement, 15 000 euros (son prix neuf serait de 30 000 euros)
Les Conseillers sont d’accord pour cet achat.
Hervé Andéol propose de changer aussi le C 15, qui a fait son temps et commence à présenter des problème. Il propose l’achat d’une Kangoo ( 6 500 euros HT) Des offres de reprise du C15 ont été faites par diverses personnes.
Aimé Gilles déconseille la Kangoo. Après discussion, le CM décide d’attendre.

Application du droit du sol
Alexandra a participé à une journée de formation pour étudier la réforme de l’A.D.S. (Application du Droit des Sols)

Redevance d’assainissement :
Le maire propose qu’il n’y ait pas d’augmentation du prix du m3 d’eau en 2008

Application du droit du sol

Alexandra a participé à une journée de formation pour étudier la réforme de l’A.D.S. (Application du Droit des Sols)

Redevance d’assainissement :
Le maire propose qu’il n’y ait pas d’augmentation du prix du m3 d’eau en 2008

CCPM :
Le rapport d’activité est consultable en mairie.

Permis de construire
Avis favorable de la commission pour
Stockage de grains ( Ets Noyer)
Maison d’habitation (F. Girard)
Ouverture d’une porte-fenêtre (J. Charrier)
Construction de l’école maternelle
Extension de bureau à la Cave de la Valdaine
Réfection d’une toiture et ravalement de façade (SCI Haond)
Réhabilitation d’une maison ( J. Aviotte)

Détérioration du podium :
Le matériel prêté gracieusement par la ville de Montélimar a été détérioré lors de la fête votive.. Les barillets des coffres ont été forcés lors d’ une tentative de vol du contenu. La commune a dû débourser 129,17 euros

Cantine
La cantine a encore des difficultés de gestion.. Saint Gervais ayant déjà augmenté considérablement sa subvention, on va demander à Bonlieu une rallonge , en proportion de la fréquentation moyenne.

Zygotos :
Cette garderie, qui rend de grands services aux parents, n’est pas gratuite pour la commune. L’association reverse 100 euros par mois pour compenser les frais de chauffage et les heures de Christine (le tout revient à près de 800 euros par mois)L’association étant en bénéfice, on lui a demandé de faire une offre de participation plus importante.
Hervé Andéol, qui fut l’instigateur de la création de ce service, déclare qu’il s’efforcera de le conserver le plus longtemps possible.

Il se déroulera le 7 et 8 décembre à Saint Gervais et Bonlieu.
A Saint Gervais auront lieu les activités d’intérieur et, à Bonlieu, les activités d’extérieur.

Repas :
- Celui des élus du canton aura lieu le 24 novembre à St Gervais
- Celui du troisième âge est prévu le 1er décembre

                                                                                                    Bernadette Noyer

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