Conseil municipal du 8 octobre 2007
Treize conseillers sont présents, ainsi qu’Alexandra Bonnet, secrétaire
de mairie
André Vincent est excusé.
Annick Bonnet lit le compte-rendu du Conseil de Juillet, approuvé par les
conseillers..
Hervé Andéol informe le Conseil qu’il a reçu un courrier de Franck Reynier,
notre député. Celui-ci souhaite programmer une visite à Saint Gervais.
Modification des statuts de la CPPM :
Délibération pour accepter le transfert du siège de la CPPM à Cléon d’Andran,
chemin de Bec de Jus
Exonération de la taxe d’ordures ménagères
Un courrier a été envoyé à la CPPM pour lui signaler qu’il s’agit des
mêmes entreprises que les précédentes, à savoir les établissements Paulet,
Reboul et Noyer
Travaux au mur Nord :
Les travaux sont terminés. Le maire trouve que le résultat est conforme
aux attentes. Le coût est de 63 336, 57 euros TTC, pour un budget prévu au
départ de 60 000 euros. Le dépassement est dû aux travaux supplémentaires
d’ouverture qui n’étaient pas prévus au départ. En tenant compte des
différentes subventions, et de la récupération de la TVA, il reste 18 850
euros à la charge de la commune.
Fabien suggère qu’un produit hydrofuge soit passé sur le mur. On lui répond
que cela a peut-être été déjà fait par le maçon.
Travaux voirie :
La chaussée, devant l’église, a été abîmée par le passage des véhicules.
Des travaux sont nécessaires, d’autant plus que les détériorations sont
peut-être responsables des infiltrations d’eau en sous-sol. On va installer
des barrières amovibles fabriquées par la commune et faire étendre un enrobé
à chaud
Pour l’enrobé : devis de l’entreprise Mourier, de Montélimar : 3 840, 35 HT
;
devis de l’entreprise Vigut de Saint Gervais : 2 600, 15 HT.
L’entreprise Vigut est choisie. La somme sera prélevée sur le budget voirie
2007.
Poste d’adjoint administratif 2e classe
C’est le poste d’Alexandra Bonnet, qui sera ouvert le 28 décembre.
Alexandra remplace Michèle Rey, dont le poste d’adjoint administratif 1ère
classe est annulé.
Horaires du bureau de poste
Hervé Andéol a modifié l’organisation du travail de Lucie et Alexandra,
en espérant que ces nouveaux horaires permettront d’augmenter la
fréquentation du bureau. « Il en va de son avenir. » De plus, certains
services y sont transférés (imprimés permis de conduire, cartes d’identité
etc.)
Hervé Andéol rappelle que les deux secrétaires bénéficient d’un contrat de
30 h chacune. Il précise qu’au cours du premier semestre 2007, 1495 clients
se sont présentés au bureau de poste.
Virement de crédit concernant le budget :
Il s’agit de deux opérations comptables concernant l’assainissement
Station d’épuration :
Une des 3 pompes est défaillante. Il a fallu la changer en urgence. Coût
: 3 312, 92 euros
Logiciel informatique
Celui qui équipait la mairie depuis quelques années était peu adaptée à
la taille de notre commune. Hervé Andéol propose d’acheter le logiciel
Magnus (2 400 euros) dont le percepteur et les mairies voisines sont très
satisfaits. Accord du Conseil.
PLU (B. Estrangin)
Il est exécutoire depuis le 15 septembre (voir détails sur le Fil n° 164)
Suite à la nouvelle réforme de l’urbanisme, il faut signer une nouvelle
convention avec les services de la DDE. Ils continueront d’assurer
l’instruction de la totalité des actes d’urbanisme pour le compte de la
commune.
Délibération également pour mettre en place une P.A.E. (Programme
d’Aménagement d’Ensemble) concernant les différents projets de constructions
à l’Est du village, sur les terrains rendus constructibles ou pouvant le
devenir (la Lochette, la Prade, La Veuve, etc.). Les propriétaires
participeront aux frais d’aménagement que la commune va avancer.
Assainissement quartier Barral et La Moutette.
Il a été demandé au cabinet Th. BAUBET d’étudier ou de
réétudier cinq projets :
· extension du réseau E.U chemin de La Moutette,
du branchement RAILLON-ACHARD jusqu’à l’angle du jardin ACHARD pour
permettre à P-J. MOREAU de se brancher sur le chemin en traversant, à
ses frais, sa parcelle de truffiers.
· création d’un réseau E.U. de la rue de La
Vacherie jusqu’au collecteur venant du quartier des Peupliers, au bas du
chemin du Barral (branchement des maisons RIGAUD, VACANCE, RUSSITTI,
J.ROCHE, Marc MESCLON et celles à construire sur la pointe de terrain
entre les deux chemins Barral et Moutette).
· création d’un réseau pluvial de l’avenue
Mont-Roubion, face au garage communal, jusqu’au fossé au bas du chemin
du Barral.
· création d’un réseau E.U. chemin de La Veuve
à partir du tuyau en attente sur le réseau de la RD 128.
· création d’un réseau E.U. pour relier au
Poste de relevage de l’allée du Stade les parcelles classées en UB1 dans
le P.L.U. à La Lochette au nord du canal.
Matériel divers :
Le camion benne a été volé dans la nuit du 29 au 30 septembre vers 1 h
30 du matin. Hervé Andéol ajoute : « Voleurs particulièrement chevronnés
et renseignés car après avoir neutralisé l’éclairage public du quartier en
neutralisant les fusibles, ils ont forcé le barillet d’un portail et ensuite
emmené le véhicule. Heureusement que nous avions mis uns système d’alarme,
car le vol aurait pu être encore beaucoup plus important »
Décision est prise de renforcer le système d’alarme et de le tester
régulièrement.
Le matériel volé doit être remplacé car il est devenu indispensable.
Après avoir fait le tour des garages, les conseillers ont trouvé un camion
Citroën d’occasion (de 2006), ayant 2 800 km seulement, 15 000 euros (son
prix neuf serait de 30 000 euros)
Les Conseillers sont d’accord pour cet achat.
Hervé Andéol propose de changer aussi le C 15, qui a fait son temps et
commence à présenter des problème. Il propose l’achat d’une Kangoo ( 6 500
euros HT) Des offres de reprise du C15 ont été faites par diverses
personnes.
Aimé Gilles déconseille la Kangoo. Après discussion, le CM décide
d’attendre.
Application du droit du sol
Alexandra a participé à une journée de formation pour étudier la réforme
de l’A.D.S. (Application du Droit des Sols)
Réforme du permis de construire, pour
- réduire le nombre des procédures
- responsabiliser les acteurs
- garantir les délais
- améliorer la sécurité juridique
La commune ayant un PLU pourra par convention s’appuyer sur les services de
la DDE
La commune consulte les organismes pour les réseaux humides
Trois régimes d’autorisation :
Permis de construire
Permis d’aménager (lotissement, camping)
Permis de démolir
Un régime de déclaration : déclaration préalable
Redevance d’assainissement :
Le maire propose qu’il n’y ait pas d’augmentation du prix du m3 d’eau en
2008
Application du droit du sol
Alexandra a participé à une journée de formation pour étudier la réforme
de l’A.D.S. (Application du Droit des Sols)
Réforme du permis de construire, pour
- réduire le nombre des procédures
- responsabiliser les acteurs
- garantir les délais
- améliorer la sécurité juridique
La commune ayant un PLU pourra par convention s’appuyer sur les services de
la DDE
La commune consulte les organismes pour les réseaux humides
Trois régimes d’autorisation :
-Permis de construire
-Permis d’aménager (lotissement, camping)
-Permis de démolir
Un régime de déclaration : déclaration préalable
Redevance d’assainissement :
Le maire propose qu’il n’y ait pas d’augmentation du prix du m3 d’eau en
2008
CCPM :
Le rapport d’activité est consultable en mairie.
Permis de construire
Avis favorable de la commission pour
Stockage de grains ( Ets Noyer)
Maison d’habitation (F. Girard)
Ouverture d’une porte-fenêtre (J. Charrier)
Construction de l’école maternelle
Extension de bureau à la Cave de la Valdaine
Réfection d’une toiture et ravalement de façade (SCI Haond)
Réhabilitation d’une maison ( J. Aviotte)
Détérioration du podium :
Le matériel prêté gracieusement par la ville de Montélimar a été
détérioré lors de la fête votive.. Les barillets des coffres ont été forcés
lors d’ une tentative de vol du contenu. La commune a dû débourser 129,17
euros
Cantine
La cantine a encore des difficultés de gestion.. Saint Gervais ayant
déjà augmenté considérablement sa subvention, on va demander à Bonlieu une
rallonge , en proportion de la fréquentation moyenne.
Zygotos :
Cette garderie, qui rend de grands services aux parents, n’est pas
gratuite pour la commune. L’association reverse 100 euros par mois pour
compenser les frais de chauffage et les heures de Christine (le tout revient
à près de 800 euros par mois)L’association étant en bénéfice, on lui a
demandé de faire une offre de participation plus importante.
Hervé Andéol, qui fut l’instigateur de la création de ce service, déclare
qu’il s’efforcera de le conserver le plus longtemps possible.
Téléthon :
Il se déroulera le 7 et 8 décembre à Saint Gervais et Bonlieu.
A Saint Gervais auront lieu les activités d’intérieur et, à Bonlieu, les
activités d’extérieur.
Repas :
- Celui des élus du canton aura lieu le 24 novembre à St Gervais
- Celui du troisième âge est prévu le 1er décembre
Bernadette Noyer
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