Conseil municipal du 5 février 2007
Conseil municipal du 16 avril 2007

 

 

 
Conseil municipal du 21 mai 2007

 

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Ordre du jour :

Projet d’école maternelle
Garage Carrasco -Aménagement de la placette
Achat de terrains
Travaux voirie
Musique à l’école
Mise à disposition du matériel communal à la CCPM
Achat matériel
Questions diverses

Absent : J-P Narboni

Lecture du Compte rendu du Conseil du 16 avril, par Annick Bonnet

Ecole maternelle

La Préfecture nous a informés que la DGE ne nous sera pas accordée pour la deuxième tranche des travaux. Ce sont 160 000 euros qui échappent pour l’instant à la commune, pour le financement de ce projet.
Un courrier a été adressé à la commune de Bonlieu. Après la réponse de Madame Gary, une rencontre est prévue avec elle pour rappeler la décision prise par le Conseil municipal de Saint Gervais le 3 avril 2006 : le transfert d’une classe de Saint Gervais à l’école de Bonlieu n’est envisageable que si Bonlieu assure le service de cantine sur place.
Hervé Andéol précise « le transfert d’une classe à Bonlieu pourrait être remis en cause si un engagement ferme et définitif n’est pas pris par le conseil municipal de ce village. La répartition des charges entre les deux communes devra être faite en toute objectivité. »

Projet de construction des nouveaux locaux :

Hervé Andéol et Marc Legros sont allés à Montjoux pour voir les installations de chauffage au bois et discuter avec les utilisateurs. Il apparaît que ce mode de chauffage est satisfaisant mais le coût du combustible est en progression et les subventions à l’installation sont à la baisse. La charge supplémentaire serait de 89 029 euros. Aussi, après consultation de professionnels du chauffage qui vendent plusieurs systèmes, Hervé Andéol propose l’installation, dans un premier temps pour les nouveaux locaux, d’une pompe à chaleur qui, au départ, sera moins onéreuse. Marc Legros explique le fonctionnement de ce système : installé dans l’air ou dans le sol, un circuit rempli de liquide capte les calories. Le liquide s’évapore sous forme de gaz. Le gaz est comprimé par un compresseur et libère de la chaleur . Cela fonctionne bien jusqu’à –7° où un complément se met en route. En été, c’est l’inverse : le système peut assurer un refroidissement de 5°. Seule la pompe est électrique. La consommation serait de 1,5 euros au m2 par an

Le coût de l’installation, pour l’école, la mairie et les nouveaux locaux serait de 60 000 euros HT (avec fournitures).
Hervé Andéol précise que pour le moment, on se limiterait aux nouveaux locaux.
Dans les années futures on pourrait installer ce système de chauffage à la salle Jean Amblard et à la mairie.

Garage Carrasco : (Bernard Estrangin)

 
A droite de la placette, le vieux bâtiment à détruire

Le mur nord du garage (G 69) commun à celui-ci et à la maisonnette attenante(G 67) propriété de Mme Arnold menace de s’effondrer dans le jardin (G 66) et dans la rue, entraînant la maisonnette.
Les héritiers ont refusé la succession. Il s’agit donc d’un « bien sans maître » dont la commune peut disposer comme domaine public, d’où l’arrêté municipal de démolition.

Devant la carence de l’architecte, le maire a pris l’avis d’un « homme de l’art » compétent et connaissant très bien les lieux, Georges Reboul qui a visité les lieux le 20 avril.

Plusieurs suggestions ont été faites, entre autres :

- création d’un mur de soutien, en pierres apparentes, avec très large fondation, dans le jardinet tout le long de la façade nord commune au garage et à la maisonnette

- à l’intérieur du garage, mise en place d’une poutre en béton armé ancrée dans le mur à construire et dans un retour conservé d’un mètre dans le mur vitré du garage à démolir

- cette poutre servirait d’assise à un mur en pierres destiné à ceinturer la maisonnette (à la charge de Mme Arnold )

- construction d’un radier sur la placette, après avoir injecté du béton à travers la voûte sous le garage

-comblement avec du béton de l’espace restant entre l’ancien mur et le nouveau.

Le devis de l’entreprise Noyer se monte à 32 580 euros. Vu l’urgence, ce projet a été présenté à la réunion cantonale du Conseil Général. Une subvention de 35 % a été accordée, soit
11 403 euros. Mme Arnold est tout à fait d’accord pour participer, à hauteur de 50 % du coût de la mise en place du mur en pierres, soit 5 000 euros.Il resterait donc 16 177 euros à la charge de la commune.

Les conseillers sont tous d’accord pour entériner le dossier et pour que les travaux soient entrepris à l’automne prochain, vu le danger que présente ce bâtiment.

Achat de terrains

Pour remédier à l’engorgement du village, Hervé Andéol propose l’acquisition des parcelles G 37 et G 45, à l’ouest de la place
H.Andéol propose de faire une demande de subvention au Conseil Général.
Accord du Conseil

Mise à disposition du matériel communal pour la CCPM

Il semble plus raisonnable que la communauté de communes utilise le matériel communal, au lieu d’investir.
Hervé Andéol propose de mettre la tondeuse à la disposition de la Communauté de Communes pour la somme de 800 euros par an ( calculés en tenant compte de l’amortissement du matériel et de son entretien)

Achat de matériel :

Pour l’entretien des sous-bois et des terrains communaux, le maire propose l’achat d’un gyro-débroussailleur. On va se renseigner.
A voir au prochain Conseil

Emprunts

Ils étaient prévus au budget 2007. Sur le budget assainissement, emprunt de 50 000 euros pour les travaux chemin de la chapelle ( sur 20 ans, au taux de 4,41 %)Sur le budget communal, emprunt de 40 000 euros pour les travaux de la placette du vieux village et les travaux du chemin de la chapelle.( sur 20 ans, au taux de 4,41 %)

Accord du Conseil

PVR sur le projet la Chapelle

Lors du précédent conseil, on avait décidé d’exclure les terrains non constructibles, comme les abords du monument aux morts. Mais il est impossible de les geler dans nos calculs. Le coût total de ce dossier est donc de 160 953,94 euros, répartie sur 24 540 m2, soit un coût par m2 de 6, 559 euros Accord du Conseil

Subvention de la Préfecture

La Préfecture vient de nous attribuer une subvention de 5 000 euros supplémentaires pour les travaux de renforcement du mur nord de la place du Parterre

                                                                                                  Bernadette Noyer