Tous les conseillers sont présents, plus les secrétaires. C’est le dernier conseil municipal de la carrière de la secrétaire de mairie, Michèle Rey.

A l’ordre du jour :
- PLU : résultat de l’enquête publique, approbation.
- Convention avec Bonlieu
- Ecole
- Assainissement– Voirie
- Matériel communal
- Rempart nord
- Permis de construire
- Questions diverses

Le compte-rendu du conseil du 21 mai est approuvé.
Le maire fait part des remerciements de Mr Eric Besson pour la collaboration de la commune à sa mission de député, lettre que les présidents d’associations ont également reçue.
Remerciements de Mlles Navarro et Coulet pour la subvention accordée par la mairie.

P.L.U. (B. Estrangin)

Bernard Estrangin donne lecture de deux documents concernant le Plan Local d’Urbanisme et le zonage d’assainissement. L’un est le rapport d’enquête publique présenté le 10 juin 2007 par Corinne Bourgery, commissaire enquêteur, dont voici les conclusions :
«  Un avis favorable est donc donné pour permettre la mise en œuvre du zonage d’assainissement comme du PLU. La conclusion du commissaire enquêteur est confortée par l’absence de remarques faites par le public quant aux zonages d’assainissement. Quant aux remarques du public concernant le PLU, elles peuvent trouver des éléments concrets de réponse satisfaisant les attentes des habitants tout en respectant l’esprit et les objectifs du projet communal. »
L’autre est le compte-rendu de la réunion en mairie du 2 juillet 2007 avec les représentants de la commune(maire, adjoints, 3 conseillers), la présidente de la communauté de communes, la DDE, l’Equipement, la DDAF et le géomètre Th Baubet. Ordre du jour : examen des réclamations suite à l’enquête publique et prise en compte des avis des services publics.
Dans le registre ouvert lors de l’enquête publique, il y avait eu 8 observations du public.
5 sont acceptées,
2 observations demandant le classement de parcelles en AUa, c’est-à-dire directement urbanisables sont rejetées : la commune devra assurer une extension de la station d’épuration avant de développer de nouvelles zones à urbaniser. Concernant la dernière observation, la commission décide de réduire une parcelle située en zone UB afin de préserver les espaces naturels et agricoles.
Hors enquête publique, des parcelles vont passer en UB, route de Charols, à la demande de Philippe Reboul qui va reprendre l’entreprise familiale et a besoin de construire.
La délibération est prise pour la mise en place du PLU.
Le maire remercie B. Estrangin pour son travail « énorme » et consciencieux

Convention avec Bonlieu présentée par le maire et approuvée à l’unanimité.
Vu les projets de constructions de nouveaux locaux sur les deux communes organisées en RPI :

1– A la rentrée scolaire 2009, une classe (CE1-CE2) sera transférée à Bonlieu sur Roubion
2– Chaque commune devra être en mesure d’assurer la restauration sur place. Le prix du repas sera identique et défini en concertation. En cas de déficit éventuel des cantines, une subvention sera versée au prorata du nombre d’élèves de chaque commune les fréquentant.
3- La navette scolaire de midi sera supprimée
4- Chaque commune prendra à sa charge les investissements de ses nouveaux locaux dans leur intégralité (Capital et intérêts des emprunts ainsi que les frais d’entretien s’y rapportant).
5– Seuls seront répartis les frais de fournitures scolaires des classes primaires et les frais de personnel des classes maternelles (ATSEM et autre personnel de service) au prorata du nombre d’enfants de chaque commune.

Conseil d’école (Annick Bonnet)

Madame Fourié est nommée à la rentrée sur le poste de direction.
Mademoiselle Masson est nommée pour la remplacer pendant ses heures de décharge administrative et complètera son service à Bonlieu Les effectifs sont en hausse. 5 enfants de 2 ans sont en attente d’inscription.
Il est prévu :
Ecole maternelle :
3ans– 18 élèves
4 ans et 5 ans (ensemble) 14 + 13
Pour les 2 ans, 2 inscrits et 5 en attente
CP : 18
CE1 et CE2 (ensemble) 14 + 10
CM1 et CM2 (ensemble à Bonlieu) 12+ 6

Total : 107 dont 68 de Saint Gervais.
Une subvention d’environ 300 euros a été demandée à la mairie pour changer les livres d’apprentissage de la lecture au CP.

Assainissement et voirie du lotissement de la Chapelle
A l’issue de l’appel d’offres de la commune, les entreprises Joly et Chapon ont été retenues pour 76 887 euros.
Une convention avec le lotisseur permettra à la commune de récupérer les terrains de la voirie et des espaces verts pour leur entretien.

Matériel communal
Un broyeur a été choisi chez les établissements Sicoit de Roynac
Internet arrive à l’école. Un nouvel ordinateur sera installé dans le bureau de la nouvelle directrice.

La commune a reçu 3 686 euros pour l’assainissement du quartier de la Garenne et 11 121 euros pour celui du lotissement de la Chapelle.
Il est accordé 900 euros à l’A.D.C.A.V.L. association qui gère la participation de jeunes étrangers au chantier Muralis du chemin de ronde (du 13 au 18 août)

Côté place du Parterre, le mur a été nettoyé de son vieil enduit et les pierres rejointées. Le centre, sur 3 m 50 de long, sera vitré pour un point de vue abrité du mistral. La croix réparée et repeinte sera remise en place

Permis de construire
En attente du PLU, V. Aubert, pour transformer aux Vachons un vieux bâtiment agricole en appartementLes demandes suivantes sont acceptées :
J-M Noyer : 4 logements et un bureau
O. Julliard : mur de clôture
G. Reboul : piscine
G. Ackermann/ F. Ripp : création terrasse
A. Garnier : mur de clôture
J.J. Grundig : piscine
F. Girard : permis accepté en deuxième demande
H. Andéol : mur de clôture.

Questions diverses (B. Estrangin)
Le chemin de Barral sera borné par un géomètre afin que les riverains respectent les limites selon l’élargissement prévu.
Aménagement des zones vertes : le promoteur du lotissement La Chapelle finance. L’entreprise Espic (pépinières) va venir étudier l’implantation des arbres.
Le réservoir d’eau de Laga va être restauré et clôturé

C.R.I.I.R.A.D.
Adhésion renouvelée. Les résultats des analyses sont affichées en mairie.
A l’issue du Conseil, Michèle Rey et son mari offrent « un pot » aux membres du Conseil et au public.

                                                                                                                                       Nicole Pedley