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DEVELOPPEMENT DURABLE

Agir ! Bâtir! Produire !

durablement et territorialement

Sommaire

 

 1. Un avant-propos pour mettre les crises en perspective

 2. Un peu d’histoire pour repérer l’émergence de la notion de développement durable

 ¤ 1946-1975 : Les Trente Glorieuses
¤ 1972 : Le rapport Halte à la croissance
¤ 1972 : Le 1er Sommet de la Terre à STOCKHOLM
¤ 1983 : La création de la Commission mondiale
¤ 1987 : Le rapport Brundtland
¤ 1991 : La Stratégie mondiale de la conservation
¤ 1992 : Le 2ème Sommet de la Terre à RIO-DE-JANEIR
¤ 1996 : La définition de principes du développement durable
¤ 1997 : Le protocole de KYOTO
(élaboration)
¤ 2002 : Le 3ème Sommet de la Terre à JOHANNESBOURG
¤ 2005 : Le protocole de KYOTO
(entrée en vigueur)

 3. Une mise en pratique assez lente du DEVELOPPEMENT DURABLE en France

 3.1. La stratégie nationale de développement durable (SNDD)
3.2. L’Agenda 21 est un programme d’actions
3.3. Le développement durable dans la région Rhône-Alpes

 4. Une analyse critique des composantes du développement durable

 4.1. La notion de développement
           
4.1.1. Définitions et Principaux aspects
            4.1.2. Premiers Aspects
            4.1.3. Premières Confusions
            4.1.4. Début de synthèse
 
4.2. La notion d’environnement

4.3. Les notions de durabilité et de soutenabilité

 5. Un examen critique de la mise en œuvre du développement durable

 5.1. Les multiples interprétations possibles
5.2. Les différentes mises en œuvre
           
5.2.1.
La consommation durable ?
           
5.2.2. La population durable ?
           
5.2.3. La santé durable ?
            5.2.4. L’agriculture durable ?
            5.2.5. Le jardin durable

 6. Une mise en application très ambiguë du développement durable

 

 
           

 

DEVELOPPEMENT DURABLE
Agir ! Bâtir! Produire !
durablement et territorialement

 L’adjectif durable est "à la mode" dans sa nouvelle acceptation, apparue en 1987. Utilisé par de nombreux acteurs économiques et politiques, il reste encore flou dans l’esprit du grand public alors qu’il nous concerne tous. Il va être traité en 2 articles dont voici le premier (1/2)

 1. Un avant-propos pour mettre les crises en perspective

Depuis plusieurs semaines, la crise s’affiche dans tous les journaux et s’entend sur toutes les ondes. Ce sont, plus exactement, plusieurs crises qui surgissent et nous affectent, la crise financière, la crise économique, la crise sociale, la crise écologique bien sûr, mais au-delà aussi, la crise existentielle. Tous ces évènements ne surgissent pas tout à coup de nulle part, comme par surprise. Ils se sont régulièrement manifestés sur des dizaines d’années depuis l’avènement de l’industrialisation. Déjà, de nombreuses crises se sont produites au XIXème siècle. D’autres sont apparues au  XXème siècle, la plus grave à ce jour étant celle de 1929, les plus récentes celles de 1973 et de 1979, l’actuelle, très sévère, précédée de l’éclatement de multiples "bulles" dans les dix dernières années.

Si la crise écologique, qui est essentiellement due au processus d’industrialisation, est latente depuis de très nombreuses dizaines d’années, elle a sans cesse été évacuée des préoccupations humaines et n’a jamais fait l’objet d’un traitement de fond, concret, sérieux, continu. En conséquence, parmi d’autres, la crise climatique se manifeste avec de plus en plus d’évidence et demande la mise en œuvre urgente de mesures efficaces. C’est sûrement la première fois que les crises en cours devraient être abordées et traitées dans la perspective d’une résolution de la crise écologique.

Des réponses à la crise écologique ont progressivement été élaborées depuis 35 ans à différents niveaux de responsabilité et sur différentes échelles de territoire. Le DEVELOPPEMENT DURABLE est l’une des réponses qui est désormais passée du stade conceptuel au stade opérationnel et qui constitue une tentative mondiale crédible pour enclencher un processus de "sortie de crise", comme l’a déclaré récemment le Directeur du B.I.T. :

Les organisations internationales concernées doivent se rassembler autour d'un cadre multilatéral pour une mondialisation équitable et durable. Les négociations commerciales sont en panne ; les marchés financiers vacillent et sont au bord du gouffre ; le changement climatique est en marche ; toute refondation devra trouver une méthode pour intégrer les politiques financière et économique, sociale et environnementale, au sein d'une approche globale.

Juan Somavia Directeur Général du Bureau International du Travail

Extrait du "Point de vue" exprimé dans le Monde, le 27 octobre 2008

2. Un peu d’histoire pour repérer l’émergence de la notion de développement durable

¤ 1946-1975 : Les Trente Glorieuses
La France et d’autres pays "développés" ont connu après la seconde guerre mondiale, entre 1946 et 1975, une période de croissance industrielle élevée, de l’ordre de 5% par an, et de plein emploi, que  l’économiste français Jean FOURASTIE a nommé "Les Trente Glorieuses". Le premier choc pétrolier de 1973, au moment de la guerre du Kipour, constitua l’annonce de la fin de cette période.

¤ 1972 : Le rapport Halte à la croissance
Vers le terme de cette période de "croissance heureuse", plusieurs personnalités préoccupées par les problèmes engendrés par l’industrialisation créèrent en 1968 une Association internationale, le Club de Rome, chargé de cerner quelles pouvaient être les limites de la croissance. Leurs premières réflexions se traduisirent par la publication en 1972 du célèbre rapport "Halte à la croissance ?" ou "Les limites de la croissance", dans lequel était annoncé un futur catastrophique pour l’humanité si les préoccupations environnementales n’étaient pas prises en compte. A la suite, deux ans après, en 1974, fût publié un 2ème rapport "Sortir du gaspillage : demain" complété, dans les années suivantes, par une vingtaine d’autres publications qui démontrent les limites du système économique.

 1972 : Le 1er Sommet de la Terre à STOCKHOLM
La Conférence des Nations Unies sur l’Environnement (CNUE) dite aussi 1er Sommet de la Terre se tient à STOCKHOLM en 1972. Elle se penche sur les tendances d’évolution du développement économique et les menaces qui pèsent sur la planète. Elle établit le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE).

¤ 1983 : La création de la Commission mondiale
L’ONU crée la Commission mondiale sur l’environnement et le développement dont la présidence a été confiée à Madame Brundtland, alors 1ère Ministre de NORVEGE, à qui il a été demandé en en 1983 d’établir "Un programme global de changement".

¤ 1987 : Le rapport Brundtland
La Commission mondiale sur l’environnement et le développement fait paraître en mars un document sous le titre "Notre avenir à tous" plus connu sous le nom de rapport Brundtland dans lequel est explicitement introduit le concept de DEVELOPPEMENT DURABLE, qu’une traduction exacte en français aurait dû nommer DEVELOPPEMENT SOUTENABLE, qui a été énoncé de la façon suivante :

Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.

¤ 1991 : La Stratégie mondiale de la conservation
L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), ONG internationale créée en 1948, en collaboration avec le WWF et le PNUE, donne de son côté une définition différente du développement  durable, dans le cadre de la révision de la Stratégie mondiale de la conservation :

Le développement durable est le fait d’améliorer les conditions d’existence des communautés humaines tout en restant dans les limites de la capacité de charge des écosystèmes.

¤ 1992 : Le 2ème Sommet de la Terre à RIO-DE-JANEIRO
La conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED), qualifiée de 2ème Sommet de la Terre", se tient à RIO-DE-JANEIRO. Elle est chargée d’introduire des liens entre l’environnement et le développement économique. Elle adopte plusieurs documents de référence importants :

- la déclaration de Rio qui énonce 27 principes de DEVELOPPEMENT DURABLE,
- le programme Action 21, dit Agenda 21, qui comporte 40 chapitres,
- une convention sur le Climat et une convention sur la Biodiversité,
- des textes sur les forêts et la désertification.

La définition du DEVELOPPEMENT DURABLE adoptée par le rapport Brundtland fût officialisée au cours de cette conférence. Elle mentionne trois piliers, ceux qui sont à la base des actions actuelles :

- un pilier économique, qui vise des objectifs de croissance et d’efficacité économiques,

- un pilier social, qui vise à satisfaire les besoins humains et à répondre à des objectifs d’équité et de cohésion sociale, en englobant les questions de santé, de logement, de consommation, d’éducation, d’emploi, de culture…,

- un pilier environnemental, qui vise à préserver, améliorer et valoriser l’environnement et les ressources naturelles pour le long terme.

¤ 1996 : La définition de principes du développement durable
La Conférence de l’ONU à ISTANBUL insiste pour qu’un engagement réel sur la voie du DEVELOPPEMENT DURABLE soit pris et elle définit un certain nombre de principes tels que : précaution et prévention, responsabilité selon la formule "pollueur-payeur", participation de tous les acteurs. Elle édicte aussi l’Agenda Habitat.

¤ 1997 : Le protocole de KYOTO (élaboration)
La conférence de l’ONU qui se réunit à KYOTO lance les négociations sur la réduction des gaz à effet de serre et élabore le protocole de Kyoto (réduction de 5% d’ici 2010 par rapport à 1990).

¤ 2002 : Le 3ème Sommet de la Terre à JOHANNESBOURG
Le sommet mondial pour le DEVELOPPEMENT DURABLE (SMDD), 3ème Sommet de la Terre, se réunit à JOHANNESBOURG. Il conclut que les démarches du programme Action 21 doivent être engagées et notamment généralisées au niveau des collectivités territoriales sous forme d’Agendas 21 locaux.

¤ 2005 : Le protocole de KYOTO (entrée en vigueur)
Entrée en vigueur du protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre.

3. Une mise en pratique assez lente du DEVELOPPEMENT DURABLE en FRANCE
Pour mettre en œuvre la politique de DEVELOPPEMENT DURABLE, la FRANCE se dote en 2003 de deux textes fondamentaux qui sont désormais adossés à la Constitution. L’un porte sur la stratégie nationale de développement durable (SNDD) et le second sur la charte de l’environnement.

3.1. La stratégie nationale de développement durable (SNDD) comprend un programme d’actions "TERRITOIRES" qui se décline en cinq volets :
-          la dimension urbaine et bâtie des territoires,
-          la dimension rurale et naturelle des territoires,
-          la préservation des milieux,
-          les inégalités sociales et environnementales des territoires,
-          une meilleure association des collectivités locales à la gestion des territoires.

3.2. L’Agenda 21 est un programme d’actions "DEVELOPPEMENT DURABLE" pour le XXIème siècle.
Lors de l’adoption de la SNDD en 2003, la France a décidé de favoriser la mise en place de 500 Agendas 21 locaux en 5 ans. Il s’agit "de façonner un espace urbain ou rural différent, plus sobre en consommation d’énergie et de ressources naturelles, plus sain et agréable, adapté à toutes les populations, respectueux de l’environnement et permettant aux habitants de s’épanouir tout au long de leur vie". Les Agendas 21 locaux sont réalisables à toute échelle de collectivités. Ils sont définis en concertation avec les acteurs locaux, dans un cadre de démocratie participative et se déroulent en plusieurs phases :

- la définition des problématiques et priorités sociales, environnementales et économiques du territoire,
- l’établissement d’un plan d’actions précis ciblant ces problématiques,
- la mise en œuvre du plan d’actions,
- l’évaluation et l’ajustement des actions mises en œuvre.

A la fin de l’année 2007, le Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables a déjà labellisé 64 projets présentés par des collectivités ou leurs groupements, dans le cadre de l’"Appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux". Il met ainsi en valeur des projets de territoire qui réalisent des actions concrètes et il leur attribue le logo Agenda 21 local France créé à cette occasion.

Les 64 collectivités locales qui ont adopté un Agenda 21 et obtenu la Label comprennent 11 villages, 26 villes, 2 communautés de communes, 11 communautés d’agglomération, 2 communautés urbaines, 2 pays, 2 syndicats, 7 départements, 1 région. Le village le plus petit compte nombre 132 habitants. En Rhône-Alpes, 9 collectivités seulement sont parties prenantes de la démarche.

 3.3. Le développement durable dans la région Rhône-Alpes a fait l’objet d’une prise en compte à partir de 2004. Le Conseil Régional, réuni en Assemblée plénière les 30 juin et 1er juillet 2004, s’est en effet engagé "dans une démarche progressive et pragmatique d’intégration des principes de développement durable dans l’ensemble de ses politiques et actions, qui vise à adopter une culture et une attitude communes appelées à se traduire concrètement ". Lors de la "Journée des Maires" du 8 juin 2008, le Président du Conseil Régional a présenté le nouveau modèle de développement qu’il convient de mettre en œuvre. Il a affirmé sa volonté de construire une "Eco-Région" à travers un Agenda 21 dénommé "Rhône-Alpes 21". Il a également annoncé que la Région Rhône-Alpes animera les Assises nationales du développement durable en début 2009. Il a enfin rappelé que, dans le cadre de sa politique contractuelle, la Région signe des contrats avec les territoires et que les 50 Contrats de Développement Rhône-Alpes (CDRA) seront transformés en Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) lors de leur renouvellement.    

 

                                                                                                                                              Léon-Etienne CREMILLE                  
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