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PROTECTION DU CAPTAGE D’EAU POTABLE DES REYNIERES A BONLIEU-SUR-ROUBION

Enquête d’utilité publique et parcellaire du lundi 2 juin au lundi 7 juillet 2014

 

Observations transmises au Commissaire-Enquêteur

 

Par une délibération du 21 mars 2013, le Syndicat Intercommunal des Eaux du Bas-Roubion (SIEBR) demande l’ouverture d’une enquête publique en vue de la révision des périmètres de protection de son captage des Reynières situé sur la commune de Bonlieu-sur-Roubion (Drôme).

1. LES DOCUMENTS PRESENTES DANS LE DOSSIER

1.1. On peut tout d’abord regretter que les documents mis à disposition du Public soient anciens, que les études hydrogéologiques de référence datent des années 1990. On déplore en outre qu’aucune courbe d’évolution du niveau d’eau dans l’ouvrage, qu’aucune courbe de l’évolution de la teneur en nitrates, qu’aucun tableau de la présence des pesticides, ne soient présentés.

1.2. L’Hydrogéologue agréé a fourni son rapport le 21 octobre 2009. Il propose un Périmètre de Protection Eloignée plus étendu que celui de l’ancien rapport. Il souhaite ainsi tenir compte du fait que l’alimentation en eau du captage provient, surtout en basses eaux, de la nappe des alluvions anciennes Fy et que l’altération de la qualité de l’eau prélevée est due aux pollutions diffuses. Ces alluvions Fy se caractérisent en effet par une pollution très élevées en Nitrates, avoisinant souvent les 100 mg/l, due aux pollutions diffuses que génère le système de l’agriculture industrielle caractérisé par des apports très importants d’engrais nitratés mais aussi de pesticides et d’eau d’irrigation.

2. L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DIFFUSES

2.1. La DREAL Rhône-Alpes, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement demande explicitement dans un document édité le 11 octobre 2012 "de ne pas confondre" deux procédures de protection, celle très ancienne des périmètres de protection, adaptée à la lutte contre les pollutions ponctuelles et accidentelles, et celle très récente des captages prioritaires, initiée par le SDAGE RMC et le Grenelle de l’Environnement, adaptée à la lutte contre les pollutions diffuses.

Dans la première procédure, sont élaborés trois périmètres de protection (PPI, PPR et PPE) de nature hydrogéologique et administrative tandis que dans la seconde est considérée l’Aire d’Alimentation des Captages (AAC) constituée par tout le territoire de « capture » des eaux prélevées dans l’ouvrage. Du fait des contraintes réglementaires, les périmètres de protection et notamment le PPE sont d’une étendue moins grande que celle de l’AAC. En outre les mesures préconisées ne sont pas du tout les mêmes dans l’une et l’autre procédure, surtout en ce qui concerne les pollutions diffuses.

2.2. L’Hydrogéologue agréé (HGA) s’est trouvé confronté en fin d’année 2009 à devoir délimiter de nouveaux périmètres de protection et préconiser de nouvelles mesures au moment même de la mise en place des captages prioritaires. Si l’HGA intègre mieux la zone d’alimentation du captage, il ne dispose pas et ne propose pas de mesures efficaces adaptées à la lutte contre les pollutions diffuses.

2.3. Il s’avère en outre que le captage des Reynières n’a finalement pas été retenu dans la liste des captages prioritaires du département de la Drôme au titre du SDAGE 2010-2015. Il est toutefois envisagé de l'inscrire dans le SDAGE 2016-2021 au titre des nitrates. Aussi, pour le moment, la nouvelle démarche entreprise par le SIEBR pour améliorer la qualité de l’eau de son captage se trouve-t-elle doublement mise en un échec d’une part parce que la procédure "Périmètres de Protection" en cours n’est pas adaptée et d’autre part parce que la procédure "Captages prioritaires" ne peut pas être mise en œuvre. Il est donc très regrettable de ne pouvoir espérer une restauration de la qualité des eaux du captage avant 2016 au mieux.

3. LA LUTTE EFFECTIVE CONTRE LES POLLUTIONS DIFFUSES

3.1. Les acteurs de l’eau s’estiment être des "nains" par rapport à la Politique Agricole Commune, la PAC, mais ils tentent toutefois d’exister tant bien que mal  face au monde agricole majoritaire. Hélas, ils n’ont pas entrepris de comprendre les mécanismes des pollutions diffuses et de ce fait ils n’ont pas élaboré une Politique spécifique cohérente. Ils se raccrochent à ce que préconise la profession majoritaire, l’amélioration de pratiques agricoles au sein de leur système, structurellement polluant. Dans ce cadre, il apparaît que l’aide des acteurs de l’eau à la création d’aires de lavage des pulvérisateurs conforte le système dans sa structure polluante et se trouve être contre-productif.

Les acteurs de l’eau ont toutefois quand même compris, heureusement, que le système de l’agriculture biologique, qui n’utilise ni engrais ni pesticides de synthèse et qui est respectueux de la vie des sols, constitue une véritable opportunité pour l’amélioration de la qualité des eaux. C’est une solution qu’ils promeuvent activement à travers leurs aides dans les AAC. Encore faut-il que les élus aient la volonté de se lancer dans la promotion de cette agriculture-là !

3.2. Les acteurs de l’agriculture industrielle, qui détiennent pratiquement toutes les Chambres d’agriculture de France, adoptent de leur côté une attitude qui confine soit à une mauvaise foi manifeste des conséquences de leur système de production soit à une ignorance totale des phénomènes de pollutions diffuses.

Ainsi, lors d’une réunion qui s’est tenue en avril 2010 à CLEON D’ANDRAN dans le cadre de l’Etude d’Opportunité du Contrat de Rivière Roubion-Jabron, la position de la Vice-Présidente de l’époque, devenue Présidente de la Chambre d'agriculture lors des dernières élections, est sidérante ! Il faut citer son discours pour comprendre où en sont les tenants de l’agriculture industrielle dans leur déni :

« L'agriculture "a fait sa mue". Certes, il peut rester quelques agriculteurs, proches de la retraite, ayant des pratiques pouvant poser problème, mais cela reste marginal. La grande majorité de la profession a adopté des pratiques compatibles avec la préservation de l'environnement. Les cahiers des charges qui sont imposés aux agriculteurs sont très complets et ne peuvent laisser de doute sur le fait que l'agriculture d'aujourd'hui n'a plus rien à voir avec celle d'hier. Dans ce contexte, le dossier nitrate ne peut pas être ouvert, d'autant moins que les collectivités ont, elles, de très importants efforts à faire. A propos du problème existant sur un des captages, la collectivité gestionnaire doit adopter le juste périmètre de protection et en tirer les conséquences, quitte à acheter les terres concernées. »

 

La porte de sortie proposée en fin de discours, l’achat des terres dans l’AAC des captages, constitue "un aveu" flagrant que
l’agriculture industrielle ne peut que polluer les nappes, sans autre espoir.

3.3. La qualité des eaux ne pourra être améliorée que le jour où les acteurs de la profession agricole qui exercent dans le système de l’agriculture industrielle d’une part et où les acteurs de l’eau qui œuvrent dans les Institutions d’autre part auront enfin tous compris qu’il existe des agricultures et non une seule, que le système d’exploitation agricole majoritaire de type industriel est structurellement polluant, que la solution réside dans l’adoption de nouveaux systèmes agricoles pas ou peu polluants, tels que celui de l’agriculture biologique. Pour le moment, le captage des Reynières ne jouit pas de cette possibilité d’adoption de
l’agriculture biologique dans son AAC et il se trouve condamné à ne proposer qu’une eau de qualité médiocre, bien que souvent  "dans les normes".

 

                                                                                                                                                   Léon-Etienne CREMILLE le 8 juillet 2014